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Extrait de réponse: "…Les lignes capillaires fret constituent un maillon essentiel du transport de fret ferroviaire : près de 20 % des trains de fret utilisent ce réseau sur leur trajet. Leur modèle économique étant très fragile et leur état, très dégradé, une mobilisation collective est indispensable pour assurer la pérennité de ces lignes. (…)
La prise de conscience de l’importance du réseau capillaire a beaucoup progressé au cours de l’année 2015. A noter la mobilisation des acteurs locaux, en particulier des régions, pour redonner un avenir à ces lignes.
La réflexion doit s’ancrer dans une perspective d’aménagement du territoire et du développement économique régional. Convaincu que l’implication des régions est une des clés de la pérennisation du réseau capillaire, j’ai obtenu dans le cadre de la loi NOTRe la possibilité que les régions et les intercommunalités puissent devenir propriétaires de certaines lignes à leur demande.
L’État a pris ses responsabilités en mobilisant 30 millions d’euros sur trois ans pour accompagner la mobilisation financière des acteurs locaux et des acteurs économiques. Au total, l’effet de levier de l’ensemble de ces cofinancements atteindra plus de 100 millions d’euros d’investissements.
La rénovation de l’ensemble des lignes capillaires utiles à l’économie de nos territoires est à notre portée dans ces conditions : dans les prochains mois, cinq lignes bénéficieront déjà de travaux ainsi financés. Les démarches locales permettant de sauvegarder d’autres lignes devraient aboutir prochainement.
En 2016, la simplification de la réglementation ferroviaire de ces lignes permettra en outre de trouver un modèle économique adapté, grâce à de nouveaux référentiels.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-08
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