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Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) peut être constitué sous la forme d'une entente intercommunale, en application des articles L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales et L. 212-2 du code de l'éducation.
L'article L. 5221-1 précité précise que "deux ou plusieurs conseils municipaux […] peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions […]. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune."
La constitution d'un RPI se formalise ainsi par la conclusion d'une convention, laquelle prévoit notamment les modalités de retrait du RPI.
Il convient en conséquence de se référer à chaque convention pour en connaître les modalités de retrait. En l'absence de précision sur les modalités de retrait dans la convention, l'accord des autres parties à la convention devra être recueilli.
Par ailleurs, la modification d'un regroupement pédagogique intercommunal pouvant avoir des conséquences sur la répartition des emplois d'enseignants des écoles du regroupement, il devra être pris attache auprès de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), chargé de répartir les emplois d'enseignants dans son département, qui consultera le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) en application de l'article R. 235-11 du code de l'éducation.
Sénat - R.M. N° 00449 - 2018-03-22
L'article L. 5221-1 précité précise que "deux ou plusieurs conseils municipaux […] peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions […]. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune."
La constitution d'un RPI se formalise ainsi par la conclusion d'une convention, laquelle prévoit notamment les modalités de retrait du RPI.
Il convient en conséquence de se référer à chaque convention pour en connaître les modalités de retrait. En l'absence de précision sur les modalités de retrait dans la convention, l'accord des autres parties à la convention devra être recueilli.
Par ailleurs, la modification d'un regroupement pédagogique intercommunal pouvant avoir des conséquences sur la répartition des emplois d'enseignants des écoles du regroupement, il devra être pris attache auprès de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), chargé de répartir les emplois d'enseignants dans son département, qui consultera le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) en application de l'article R. 235-11 du code de l'éducation.
Sénat - R.M. N° 00449 - 2018-03-22
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