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Extrait de réponse: "… La loi du 20 janvier 2014 a clarifié les règles de cumul emploi-retraite : la reprise d'une activité par un retraité ne génère pas de nouveaux droits à la retraite. Le mécanisme ne vise que le régime obligatoire, et donc ni le Fonpel ni la Carel, qui sont des régimes facultatifs auxquels tous les élus locaux peuvent cotiser et continuer à acquérir des droits, y compris après avoir liquidé une première retraite.
L'article 19 de la loi de janvier 2014 a éclairci les choses : les élus locaux peuvent continuer à exercer leur mandat au moment où ils liquident leur pension de retraite…
Sénat - Question orale - 2016-03-15
http://www.senat.fr/cra/s20160315/s20160315_2.html#par_110
L'article 19 de la loi de janvier 2014 a éclairci les choses : les élus locaux peuvent continuer à exercer leur mandat au moment où ils liquident leur pension de retraite…
Sénat - Question orale - 2016-03-15
http://www.senat.fr/cra/s20160315/s20160315_2.html#par_110
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