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Le ministère de la culture est attentif à ce que les organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d'accès aux œuvres et la modération des rémunérations demandées. À cet égard, la SACEM tient compte, pour établir ses tarifs, de la nature des événements (manifestation publique avec fond sonore, bal-séance dansante…) organisés par les associations. Ces tarifs sont adaptés afin de tenir compte de la spécificité économique des associations et des dépenses qu'elles engagent pour organiser des spectacles.
Une tarification forfaitaire est prévue dans de nombreuses hypothèses, ce qui garantit une complète transparence quant aux montants des droits d'auteur à acquitter et permet aux associations de les intégrer dans leur budget prévisionnel.
Par ailleurs, depuis 2015, les associations à but non lucratif qui organisent, pour leur commune, des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient du protocole d'accord signé en 2011 entre la SACEM, l'Association des maires de France (AMF) et 67 fédérations associatives, qui vise à simplifier les modalités d'accès aux œuvres et à modérer les rémunérations demandées.
Ainsi, les fédérations associatives signataires bénéficient d'une réduction de 20 % pour toute demande d'autorisation avant la date de l'évènement et d'une réduction prévue au protocole d'accord signé avec la SACEM.
De plus, les associations agréées "Éducation populaire" ou adhérentes d'une fédération agréée "Éducation populaire" ayant conclu un protocole d'accord avec la SACEM bénéficient d'une réduction de 12,5 %. Pour les associations non agréées "Éducation populaire" et adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM, la réduction est de 10 %. Quant aux associations à but d'intérêt général, une réduction de 5 % est accordée pour les manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante.
De même, lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations de solidarité nationales (ex : Téléthon), les membres de la SACEM ont décidé d'abandonner volontairement leur rémunération : la SACEM suit alors leurs décisions.
Elle poursuit actuellement sa démarche de simplification et d'adaptation des barèmes et procédures avec les principales fédérations du secteur associatif, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations utilisatrices de son répertoire.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8254 - 2018-08-28
Une tarification forfaitaire est prévue dans de nombreuses hypothèses, ce qui garantit une complète transparence quant aux montants des droits d'auteur à acquitter et permet aux associations de les intégrer dans leur budget prévisionnel.
Par ailleurs, depuis 2015, les associations à but non lucratif qui organisent, pour leur commune, des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient du protocole d'accord signé en 2011 entre la SACEM, l'Association des maires de France (AMF) et 67 fédérations associatives, qui vise à simplifier les modalités d'accès aux œuvres et à modérer les rémunérations demandées.
Ainsi, les fédérations associatives signataires bénéficient d'une réduction de 20 % pour toute demande d'autorisation avant la date de l'évènement et d'une réduction prévue au protocole d'accord signé avec la SACEM.
De plus, les associations agréées "Éducation populaire" ou adhérentes d'une fédération agréée "Éducation populaire" ayant conclu un protocole d'accord avec la SACEM bénéficient d'une réduction de 12,5 %. Pour les associations non agréées "Éducation populaire" et adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM, la réduction est de 10 %. Quant aux associations à but d'intérêt général, une réduction de 5 % est accordée pour les manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante.
De même, lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations de solidarité nationales (ex : Téléthon), les membres de la SACEM ont décidé d'abandonner volontairement leur rémunération : la SACEM suit alors leurs décisions.
Elle poursuit actuellement sa démarche de simplification et d'adaptation des barèmes et procédures avec les principales fédérations du secteur associatif, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations utilisatrices de son répertoire.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8254 - 2018-08-28
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