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Extrait de réponse de Mme Ségolène Royal: "… à partir des propositions des experts - qui ont mis en avant deux solutions : soit un ouvrage en amont, qui aurait un moindre impact sur l’environnement, soit des retenues de substitution - , il appartient maintenant aux élus locaux de faire leur choix, au besoin par un référendum local, afin de décider quel est l’ouvrage qui leur convient. Je prends pour ma part l’engagement, pour les y aider, de récupérer les fonds européens qui ont été retirés au projet précédent, pour atteinte à la directive et à la loi sur l’eau.
Je m’engage aussi à ce que l’État prenne en partie à sa charge les frais de retard du chantier. Je vais donc très loin dans la prise en compte de la responsabilité de l’État, s’agissant d’un projet qui relève des élus locaux.
La troisième observation, sur l’occupation illégale du site, est que je peux prendre cet engagement, monsieur le député, en accord avec le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve : dès lors que les élus locaux auront fait leur choix, il y aura une évacuation du site, afin que l’État de droit reprenne ses droits.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-01-28
Je m’engage aussi à ce que l’État prenne en partie à sa charge les frais de retard du chantier. Je vais donc très loin dans la prise en compte de la responsabilité de l’État, s’agissant d’un projet qui relève des élus locaux.
La troisième observation, sur l’occupation illégale du site, est que je peux prendre cet engagement, monsieur le député, en accord avec le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve : dès lors que les élus locaux auront fait leur choix, il y aura une évacuation du site, afin que l’État de droit reprenne ses droits.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-01-28
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