Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée.
Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3030 - 2018-01-16
Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3030 - 2018-01-16
Dans la même rubrique
-
Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées
-
Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP
-
Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
-
Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade
-
Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture
Déconnexion
