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Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement avait pris l'engagement que les crédits de la réserve parlementaire s'inscriraient dans les trois dotations d'investissement de droit commun, qui s'élèveront à 1,811 milliard d'euros en 2018, c'est deux fois et demie plus qu'en 2012. Près de 8,9 milliards d'euros seront consacrés à l'investissement local sur la durée du quinquennat.
En loi de finances, le Gouvernement et le Parlement se sont accordés pour que 50 millions d'euros abondent la DETR à destination des petites communes. La loi ne fixe aucun seuil : toutes les communes sont éligibles à la DETR, en deçà de 20 000 habitants. C'est la commission départementale, composée d'élus, qui fixe le règlement d'attribution de la dotation, avec les seuils d'intervention et les domaines prioritaires.
Sénat - Question orale - 2018-03-06
En loi de finances, le Gouvernement et le Parlement se sont accordés pour que 50 millions d'euros abondent la DETR à destination des petites communes. La loi ne fixe aucun seuil : toutes les communes sont éligibles à la DETR, en deçà de 20 000 habitants. C'est la commission départementale, composée d'élus, qui fixe le règlement d'attribution de la dotation, avec les seuils d'intervention et les domaines prioritaires.
Sénat - Question orale - 2018-03-06
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