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Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages pour les territoires, les salariés ou les travailleurs indépendants et les entreprises qui y recourent. Afin de hisser la France au niveau de ses homologues européens (6 % de télétravailleurs en France contre 25 % aux Pays-Bas et 23 % en Allemagne), le Gouvernement a annoncé le 13 mars dernier à l'occasion du Comité interministériel aux ruralités (mesure n° 16) la décision d'élaborer un plan national de déploiement du télétravail avec les associations d'élus et les partenaires sociaux. Le pilotage de ce plan a été confié au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à la Direction générale du travail (DGT), et à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Sous l'égide de la DGAFP des travaux ont d'ores et déjà commencé qui permettront la publication d'un décret cet automne visant à encadrer et soutenir le développement du télétravail dans la fonction publique. Avant la fin de l'année, le CGET et la DGT réuniront un premier groupe de travail pour les entreprises et le secteur privé, inaugurant un processus de consultation qui durera plusieurs mois et auquel seront associés des représentants des collectivités territoriales.
Ce plan devra permettre de sensibiliser et soutenir les acteurs par une large diffusion des expériences, d'apporter un appui au développement des réseaux de lieux d'accueil, de mettre en œuvre un observatoire national du télétravail en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et le cas échéant de faire évoluer le cadre juridique. Les travaux de ces groupes de travail permettront d'en définir les contours.
Sénat - 2015-09-24 - Réponse ministérielle N°17855
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917855.html
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