R.M - Territoires à énergie positive - Les projets menés à leur terme dans les délais seront financés

Extrait de réponse orale: "…L'enveloppe spéciale dédiée à cette politique est de 400 millions d'euros de crédits de paiement. Or j'ai découvert que les conventions passées jusqu'à présent atteignent 748 millions d'euros. D'où ma circulaire du 26 septembre pour identifier les besoins. La collecte d'informations étant en cours, il est trop tôt pour vous répondre.

En tout état de cause, la parole de l'État sera tenue : les projets menés à leur terme dans les délais seront financés. Nous en reparlerons au sein de la Conférence des territoires.

Sénat - Question orale - 2017-10-26

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