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Nous n’avons pas simplement élaboré des lois, nous les avons appliquées. L’inspection du travail a quadruplé le nombre de ses contrôles, qui ont atteint 2 000 en juin dernier. Parmi les 880 amendes administratives infligées, près d’un tiers sont de la responsabilité du donneur d’ordres, cette action ayant été permise par les évolutions législatives. Depuis janvier 2016, nous pouvons suspendre des chantiers ; d’ailleurs, dans la région Auvergne - Rhône-Alpes, le préfet a récemment suspendu un chantier très important. Le produit des 880 amendes a représenté cinq millions d’euros, et trente-trois chantiers ont été suspendus. Grâce à la loi Travail, nous pourrons suspendre des chantiers s’il n’y a pas de déclaration de détachement.
Il est utile de rappeler que la France est certes le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés, mais, si nous voulons être tout à fait honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens, nous devons reconnaître que nous sommes également le troisième pourvoyeur de travailleurs détachés.
Que demandons-nous aujourd’hui ? Nous demandons une révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Nous le demandons et nous soutenons la Commission européenne dans ce domaine.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-10
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P950830
Il est utile de rappeler que la France est certes le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés, mais, si nous voulons être tout à fait honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens, nous devons reconnaître que nous sommes également le troisième pourvoyeur de travailleurs détachés.
Que demandons-nous aujourd’hui ? Nous demandons une révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Nous le demandons et nous soutenons la Commission européenne dans ce domaine.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-10
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P950830
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