R.M. / Urbanisation autour des sites nucléaires - Un guide au début de l'année 2016 ?

Extrait de réponse: "… L'objectif de la réglementation est de limiter les conséquences pour les riverains et les biens en cas d'accident. Un plan particulier d'intervention en cas d'accident a été établi, et l'urbanisation est encadrée dans un périmètre de deux kilomètres autour des installations nucléaires. La circulaire de 2010 demande aux préfets la plus grande vigilance sur le développement de l'urbanisation.

Un groupe de travail a été installé pour élaborer un guide, sur la base des principes suivants :
- préserver l'opérabilité des plans de secours ;
- privilégier un développement territorial au-delà de la zone d'aléa à cinétique rapide ;
- permettre un développement maîtrisé et répondant aux besoins de la population.

Ce guide a fait l'objet d'une large consultation publique à la fin de l'année 2011. Des travaux complémentaires ont porté sur les modalités d'institution de servitudes d'utilité publique dans les documents d'urbanisme afin de mieux maîtriser les activités - des évolutions législatives sont possibles. Ce guide devrait être officialisé au début de l'année 2016…

Sénat - Question orale - 2015-10-13

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