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La mise à disposition des locaux scolaires participe de l'ouverture de l'établissement d'enseignement sur son environnement. Conformément aux dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation, le maire peut ainsi utiliser ces locaux pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif en dehors des heures d'enseignement, après avis du conseil d'administration ou d'école et accord de la collectivité propriétaire ou attributaire. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation d'une convention précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.
Définir une stratégie d'ouverture de l'établissement d'enseignement nécessite de prendre en considération un vaste ensemble de contraintes et opportunités : les relations avec l'environnement socioculturel et économique local, les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l'établissement et les activités périscolaires. Cette stratégie s'appuie sur l'analyse des ressources culturelles, économiques et sociales de l'environnement et dépend également des spécialités de l'établissement concerné.
Les relations de l'établissement d'enseignement avec les partenaires associatifs et le monde économique s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement adopté respectivement par le conseil d'école ou le conseil d'administration de l'établissement du second degré. Ainsi, depuis le retour des vacances de la Toussaint 2017 au collège, et de manière systématique dans les écoles dès la rentrée 2018, le programme "Devoirs faits" a pour objectif de proposer aux élèves volontaires, au sein de l'établissement ou de l'école, un temps d'étude accompagnée, pour réaliser leurs devoirs.
De même, des activités peuvent être organisées à destination des parents d'élèves, notamment en ce qui concerne l'aide aux parents étrangers pour apprendre le français, les valeurs de la République et la connaissance de l'école dans le cadre de l'opération "ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE).
Enfin, certains collèges et lycées donnent à leurs élèves la possibilité de bénéficier d'activités le mercredi, le samedi, les petites vacances ou sur certaines semaines des congés d'été dans le cadre de l'opération "école ouverte".
Toutes ces activités sont considérées comme des prolongations de l'activité d'enseignement et ont donc priorité sur la mise à disposition des locaux à d'autres fins. A ce jour, aucun bilan de la mise à disposition des locaux n'est réalisé au niveau national. Il s'agit en effet de pratiques déclinées en fonction du contexte local.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4339 - 2018-03-27
La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation d'une convention précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.
Définir une stratégie d'ouverture de l'établissement d'enseignement nécessite de prendre en considération un vaste ensemble de contraintes et opportunités : les relations avec l'environnement socioculturel et économique local, les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l'établissement et les activités périscolaires. Cette stratégie s'appuie sur l'analyse des ressources culturelles, économiques et sociales de l'environnement et dépend également des spécialités de l'établissement concerné.
Les relations de l'établissement d'enseignement avec les partenaires associatifs et le monde économique s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement adopté respectivement par le conseil d'école ou le conseil d'administration de l'établissement du second degré. Ainsi, depuis le retour des vacances de la Toussaint 2017 au collège, et de manière systématique dans les écoles dès la rentrée 2018, le programme "Devoirs faits" a pour objectif de proposer aux élèves volontaires, au sein de l'établissement ou de l'école, un temps d'étude accompagnée, pour réaliser leurs devoirs.
De même, des activités peuvent être organisées à destination des parents d'élèves, notamment en ce qui concerne l'aide aux parents étrangers pour apprendre le français, les valeurs de la République et la connaissance de l'école dans le cadre de l'opération "ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE).
Enfin, certains collèges et lycées donnent à leurs élèves la possibilité de bénéficier d'activités le mercredi, le samedi, les petites vacances ou sur certaines semaines des congés d'été dans le cadre de l'opération "école ouverte".
Toutes ces activités sont considérées comme des prolongations de l'activité d'enseignement et ont donc priorité sur la mise à disposition des locaux à d'autres fins. A ce jour, aucun bilan de la mise à disposition des locaux n'est réalisé au niveau national. Il s'agit en effet de pratiques déclinées en fonction du contexte local.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4339 - 2018-03-27
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