ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire

Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire - 31/12/2020

Plafond de la sécurité sociale pour 2021

Plafond de la sécurité sociale pour 2021 - 29/12/2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020 - 28/12/2020

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude - 28/12/2020

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - 28/12/2020

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions - 28/12/2020

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension - 24/12/2020

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…) - 24/12/2020

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 21/12/2020

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - 21/12/2020

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021 - 17/12/2020

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif - 16/12/2020

FPH - Compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents

FPH - Compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents - 16/12/2020

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - 14/12/2020

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets

Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets - 14/12/2020

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé

Conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé - 10/12/2020

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale

Institution d'un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale - 10/12/2020

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales

Modalités relatives aux régimes de retraites des agents des collectivités locales - 09/12/2020

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…)

Instances représentatives du personnel - Modalités de consultation pendant la période d'état d'urgence sanitaire (réunions à distance…) - 07/12/2020

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire

Services de santé au travail - Adaptation des conditions d'exercice des missions à l'urgence sanitaire - 03/12/2020

1 ... « 20 21 22 23 24 25 26 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

09/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

09/05/2025

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

13/05/2025

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

12/05/2025

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

12/05/2025

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

13/05/2025

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

13/05/2025

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

07/05/2025

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

13/05/2025

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

12/05/2025

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

07/05/2025

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

12/05/2025

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

13/05/2025

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

12/05/2025

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

07/05/2025

RH - Actu // Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail

13/05/2025

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

07/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

07/05/2025