ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH-Jorf - Liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
-
04/08/2017
RH-Jorf - Règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des CAP et des commissions consultatives paritaires.
-
31/07/2017
RH-Jorf - Dispositif d'alerte professionnelle - Délibération de la CNIL
-
25/07/2017
RH-Jorf - Modification des indices bruts de référence et des bénéficiaires pour l'attribution de la prime spéciale d'installation à certains personnels débutants.
-
07/07/2017
RH-Jorf - Attachés d'administrations parisiennes - fonctions prises en compte pour l'application décret du 9 mai 2007
-
30/06/2017
RH-Jorf - Agents publics malades de l'amiante - Modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique et d'attribution de l'allocation différentielle
-
21/06/2017
RH-Jorf - Mention "activités physiques pour tous" du BP JEPS spécialité "éducateur sportif" - Modification de l'arrêté du 21 juin 2016
-
19/06/2017
RH-Jorf - Gestion d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
-
16/06/2017
RH-Jorf - Rubriques de professions - Modifications dans la nomenclature PCS-ESE
-
15/06/2017
RH-Jorf - Inscription d'une nouvelle hypothèse dans laquelle la majoration pour travail intensif de nuit peut être accordée.
-
12/05/2017
RH-Jorf - Conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite.
-
12/05/2017
RH-Jorf - Droits à retraite anticipée des personnes handicapées
-
12/05/2017
RH-Jorf - Mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sur la retraite sous forme dématérialisée.
-
12/05/2017
RH-Jorf - Retraite additionnelle de la fonction publique
-
11/05/2017
RH-Jorf - Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique.
-
11/05/2017
RH-Jorf - Informations déclarées et réceptionnées mensuellement par les tiers collecteurs en vue d'appliquer le taux de prélèvement à la source aux sommes qu'ils versent, et énoncer les dates auxquelles ces données sont échangées.
-
11/05/2017
RH-Jorf - Cadres d'emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale - PPCR
-
11/05/2017
RH-Jorf - Echanges de données entre organismes ou services de retraite nécessaires à la mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sous forme dématérialisée
-
11/05/2017
RH-Jorf - Fixation des conditions de détermination du salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d'images fixes
-
11/05/2017
RH-Jorf - Création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil.
-
09/05/2017
1
...
«
37
38
39
40
41
42
43
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
19/06/2025
RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
18/06/2025
RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
19/06/2025
RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
18/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle
18/06/2025
RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale
18/06/2025
RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail
19/06/2025
RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
17/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
20/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
20/06/2025
RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs
20/06/2025
RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?
20/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation