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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Agents de maîtrise territoriaux - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique - 17/10/2016

RH-Jorf - Agents de maîtrise territoriaux - Echelonnement indiciaire - 17/10/2016

RH-Jorf - Pour information… Modification des dispositions sur la mise à disposition d'un local séparé à usage de vestiaire et d'un emplacement pour se restaurer sur les lieux de travail. - 10/10/2016

RH-Jorf - Elargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique et création du collège des employeurs publics. - 07/10/2016

RH-Jorf - Agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. - 07/10/2016

RH-Jorf - Modification de la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 30/09/2016

RH-Jorf - Obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit. - 29/09/2016

RH-Jorf - Détermination du régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés. - 02/09/2016

RH-Jorf - Instauration d'une garantie de versement d'une pension de réversion à l'issue d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'une demande complète - 01/09/2016

RH-Jorf - Pour information… Expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans - 01/09/2016

RH-Jorf - Publicité du procès-verbal établi lors de la réintégration dans les fonctions. - 26/08/2016

RH-Jorf - "Lanceurs d’alerte" - Protection des agents contractuels - 26/08/2016

RH-Jorf - PPCR - Rééquilibrage de la rémunération - 19/08/2016

RH-Jorf - Agents contractuels - Prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire et dispositions relatives à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - 19/08/2016

RH-Jorf - Validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social pour la constitution du droit à pension des agents affiliés à la CNRACL. - 19/08/2016

RH-Jorf - Loi "Travail" - Publication de la loi - 10/08/2016

RH-Jorf - CNRACL - Modification liées au recouvrement des cotisations dues à la Caisse - 08/08/2016

RH-Jorf - Pour information…Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - 08/08/2016

RH-Jorf - Pour information…FPE - Recrutement, titularisation et avancement de grade des fonctionnaires de catégorie C - 08/08/2016

RH-Jorf - Agents contractuels de droit public de l'Etat et de ses établissements publics - Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l'accès à l'emploi titulaire - 08/08/2016

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