ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
Financement de la protection sociale complémentaire - Contrat de droit public

Financement de la protection sociale complémentaire - Contrat de droit public - 11/12/2018

Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire - Cas d’une liste qui n’obtient qu’un seul siège

Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire - Cas d’une liste qui n’obtient qu’un seul siège - 07/12/2018

Rejet illégal d'une candidature à un recrutement - Absence d'indemnité de réparation

Rejet illégal d'une candidature à un recrutement - Absence d'indemnité de réparation - 05/12/2018

Elections aux CAP des collectivités territoriales - Attribution des sièges

Elections aux CAP des collectivités territoriales - Attribution des sièges - 04/12/2018

Concours - La composition du jury doit être équilibrée

Concours - La composition du jury doit être équilibrée - 03/12/2018

La modification d’horaires de service, en violation d’un accord individuel, ne constituent pas des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral

La modification d’horaires de service, en violation d’un accord individuel, ne constituent pas des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral - 29/11/2018

Répétition d'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération - Application de la prescription biennale

Répétition d'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération - Application de la prescription biennale - 22/11/2018

Commis en dehors du service, les faits d’un agent qui jettent le discrédit sur son cadre d’emplois, constituent des fautes de nature à justifier sa révocation

Commis en dehors du service, les faits d’un agent qui jettent le discrédit sur son cadre d’emplois, constituent des fautes de nature à justifier sa révocation - 20/11/2018

Dispositions applicables aux agents définitivement inaptes à reprendre leur service - Moyen soulevé pour la première fois en appel en se prévalant de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme - 19/11/2018

Licenciement d’un collaborateur de groupe d’élus décidé par le président de région

Licenciement d’un collaborateur de groupe d’élus décidé par le président de région - 16/11/2018

Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Versement d'un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical qu'il doit saisir

Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Versement d'un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical qu'il doit saisir - 15/11/2018

Conditions d’un licenciement pour inaptitude professionnelle

Conditions d’un licenciement pour inaptitude professionnelle - 13/11/2018

Choix du sujet des épreuves - Contrôle du juge - Vérification qu'il n'existe aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre candidats.

Choix du sujet des épreuves - Contrôle du juge - Vérification qu'il n'existe aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre candidats. - 08/11/2018

Les changements d'affectation en litige, qui bouleversent de manière suffisamment importante les conditions de travail sont susceptibles de recours

Les changements d'affectation en litige, qui bouleversent de manière suffisamment importante les conditions de travail sont susceptibles de recours - 07/11/2018

Fin anticipée de détachement illégale en l’absence d’éléments permettant d’établir la perte de confiance de l’autorité territoriale à l’égard de son directeur des services techniques

Fin anticipée de détachement illégale en l’absence d’éléments permettant d’établir la perte de confiance de l’autorité territoriale à l’égard de son directeur des services techniques - 06/11/2018

CDD - Le refus de renouvellement ne peut se fonder que sur un motif tiré de l’intérêt du service

CDD - Le refus de renouvellement ne peut se fonder que sur un motif tiré de l’intérêt du service - 05/11/2018

Contrat d’un agent arrivé à échéance avant un transfert d’activité

Contrat d’un agent arrivé à échéance avant un transfert d’activité - 25/10/2018

Statut des attachés territoriaux - Le Conseil d'Etat confirme les décrets attaqués

Statut des attachés territoriaux - Le Conseil d'Etat confirme les décrets attaqués - 24/10/2018

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration d’alerter un stagiaire du risque encouru de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration d’alerter un stagiaire du risque encouru de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement - 23/10/2018

Election des représentants du personnel de la fonction publique - Possibilité d'un vote exclusif par internet

Election des représentants du personnel de la fonction publique - Possibilité d'un vote exclusif par internet - 23/10/2018

Cessation de fonctions- Radiation des cadres

Cessation de fonctions- Radiation des cadres - 22/10/2018

Participation à un examen ou concours - L'autorité territoriale n'est pas tenue d'accorder une autorisation spéciale d'absence, non prise en compte dans le calcul des congés annuels

Participation à un examen ou concours - L'autorité territoriale n'est pas tenue d'accorder une autorisation spéciale d'absence, non prise en compte dans le calcul des congés annuels - 19/10/2018

Droit de grève - Les agents publics ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis

Droit de grève - Les agents publics ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis - 18/10/2018

Agent contractuel mis à disposition et concluant, à l'issue de sa mission, un contrat avec l'administration d'accueil - Période d'essai

Agent contractuel mis à disposition et concluant, à l'issue de sa mission, un contrat avec l'administration d'accueil - Période d'essai - 17/10/2018

Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite

Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite - 16/10/2018

Congés de maladie - Reconnaissance de maladie professionnelle - Hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques

Congés de maladie - Reconnaissance de maladie professionnelle - Hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques - 15/10/2018

Accidents de service - Recherche du rapport d'aggravation entre les différentes infirmités et révision du taux d'invalidité ainsi que du montant des pensions correspondant

Accidents de service - Recherche du rapport d'aggravation entre les différentes infirmités et révision du taux d'invalidité ainsi que du montant des pensions correspondant - 10/10/2018

Une mesure provisoire de suspension est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation

Une mesure provisoire de suspension est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation - 09/10/2018

Protection fonctionnelle - En fonction des circonstances, l'administration peut réexaminer sa position et mettre fin à la protection

Protection fonctionnelle - En fonction des circonstances, l'administration peut réexaminer sa position et mettre fin à la protection - 08/10/2018

Retenue sur traitement en cas de grève, pendant une fraction quelconque de la journée

Retenue sur traitement en cas de grève, pendant une fraction quelconque de la journée - 05/10/2018

1 ... « 38 39 40 41 42 43 44 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025