ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Transfert des effets personnels d’un agent en congé de maladie

RH-Juris - Transfert des effets personnels d’un agent en congé de maladie - 11/04/2018

RH-Juris - Agent irrégulièrement évincé - Préjudices indemnisables - Appréciation par le juge du lien de causalité

RH-Juris - Agent irrégulièrement évincé - Préjudices indemnisables - Appréciation par le juge du lien de causalité - 04/04/2018

RH-Juris - En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction

RH-Juris - En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction - 03/04/2018

RH-Juris - Atteinte à la réputation d’un agent - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

RH-Juris - Atteinte à la réputation d’un agent - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle - 30/03/2018

RH-Juris - Modification du contrat d’un agent recruté par un contrat à durée déterminée

RH-Juris - Modification du contrat d’un agent recruté par un contrat à durée déterminée - 28/03/2018

RH-Juris - Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions.

RH-Juris - Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions. - 22/03/2018

RH-Juris - Deuxième sanction disciplinaire infligée suite à la suspension de la première par une décision du juge administratif des référés - Procédure à suive

RH-Juris - Deuxième sanction disciplinaire infligée suite à la suspension de la première par une décision du juge administratif des référés - Procédure à suive - 21/03/2018

RH-Juris - Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions

RH-Juris - Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions - 20/03/2018

RH-Juris - Accident de service - Condition pour que l’agent conserve sa rémunération

RH-Juris - Accident de service - Condition pour que l’agent conserve sa rémunération - 19/03/2018

RH-Juris - Établissements publics et groupements d'intérêt public - Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public

RH-Juris - Établissements publics et groupements d'intérêt public - Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public - 16/03/2018

RH-Juris - Imputabilité au service de troubles psychologiques?

RH-Juris - Imputabilité au service de troubles psychologiques? - 15/03/2018

RH-Juris - Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ?

RH-Juris - Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ? - 13/03/2018

RH-Juris - Retour de congé de longue maladie - Condition de réaffectation à l'ancien poste ou de nomination à tout emploi de même nature

RH-Juris - Retour de congé de longue maladie - Condition de réaffectation à l'ancien poste ou de nomination à tout emploi de même nature - 12/03/2018

RH-Juris - Utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail de ses salariés - Caractère excessif

RH-Juris - Utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail de ses salariés - Caractère excessif - 09/03/2018

RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé

RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé - 08/03/2018

RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme

RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme - 07/03/2018

RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure

RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure - 06/03/2018

RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI

RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI - 05/03/2018

RH-Juris - Refus de recruter une agent par voie du changement d'établissement du fait qu'elle était enceinte - Réparation du préjudice moral - 01/03/2018

RH-Juris - Réintégration des fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié d'une suspension de leur activité professionnelle pour exercer un mandat local

RH-Juris - Réintégration des fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié d'une suspension de leur activité professionnelle pour exercer un mandat local - 28/02/2018

RH-Juris - Recruté illégalement par une commune comme DGS, un agent non titulaire de la FPT ne peut être licencié pour "perte de confiance"

RH-Juris - Recruté illégalement par une commune comme DGS, un agent non titulaire de la FPT ne peut être licencié pour "perte de confiance" - 27/02/2018

RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés

RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés - 26/02/2018

RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé

RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé - 22/02/2018

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral - 21/02/2018

RH-Juris - Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de qualification juridique de la part du juge de cassation

RH-Juris - Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de qualification juridique de la part du juge de cassation - 20/02/2018

RH-Juris - NBI - Rappel des conditions de versement

RH-Juris - NBI - Rappel des conditions de versement - 19/02/2018

RH-Juris - Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service

RH-Juris - Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service - 14/02/2018

RH-Juris - Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité

RH-Juris - Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité - 12/02/2018

RH-Juris - Intérêts moratoires - Point de départ de la demande de paiement

RH-Juris - Intérêts moratoires - Point de départ de la demande de paiement - 07/02/2018

RH-Juris - Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires.

RH-Juris - Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires. - 06/02/2018

1 ... « 40 41 42 43 44 45 46 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

25/04/2025