ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé

RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé - 08/03/2018

RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme

RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme - 07/03/2018

RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure

RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure - 06/03/2018

RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI

RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI - 05/03/2018

RH-Juris - Refus de recruter une agent par voie du changement d'établissement du fait qu'elle était enceinte - Réparation du préjudice moral - 01/03/2018

RH-Juris - Réintégration des fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié d'une suspension de leur activité professionnelle pour exercer un mandat local

RH-Juris - Réintégration des fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié d'une suspension de leur activité professionnelle pour exercer un mandat local - 28/02/2018

RH-Juris - Recruté illégalement par une commune comme DGS, un agent non titulaire de la FPT ne peut être licencié pour "perte de confiance"

RH-Juris - Recruté illégalement par une commune comme DGS, un agent non titulaire de la FPT ne peut être licencié pour "perte de confiance" - 27/02/2018

RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés

RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés - 26/02/2018

RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé

RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé - 22/02/2018

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral - 21/02/2018

RH-Juris - Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de qualification juridique de la part du juge de cassation

RH-Juris - Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de qualification juridique de la part du juge de cassation - 20/02/2018

RH-Juris - NBI - Rappel des conditions de versement

RH-Juris - NBI - Rappel des conditions de versement - 19/02/2018

RH-Juris - Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service

RH-Juris - Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service - 14/02/2018

RH-Juris - Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité

RH-Juris - Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité - 12/02/2018

RH-Juris - Intérêts moratoires - Point de départ de la demande de paiement

RH-Juris - Intérêts moratoires - Point de départ de la demande de paiement - 07/02/2018

RH-Juris - Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires.

RH-Juris - Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires. - 06/02/2018

RH-Juris - Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs

RH-Juris - Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs - 05/02/2018

RH-Juris - "Perte de la relation de confiance nécessaire au bon fonctionnement des services communaux " - Motivation de l’arrêté de décharge de fonctions

RH-Juris - "Perte de la relation de confiance nécessaire au bon fonctionnement des services communaux " - Motivation de l’arrêté de décharge de fonctions - 02/02/2018

RH-Juris - Pour information - Fonctionnaires en position normale d'activité affectés dans un département ministériel autre que celui qui assure leur gestion - Conditions d'emploi applicables

RH-Juris - Pour information - Fonctionnaires en position normale d'activité affectés dans un département ministériel autre que celui qui assure leur gestion - Conditions d'emploi applicables - 31/01/2018

RH-Juris - Modification de l’organisation du service - Licenciement d’un contractuel

RH-Juris - Modification de l’organisation du service - Licenciement d’un contractuel - 30/01/2018

RH-Juris - L’employeur ne peut accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée d'un salarié, à des informations extraites d’un compte Facebook, réservées aux personnes autorisées

RH-Juris - L’employeur ne peut accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée d'un salarié, à des informations extraites d’un compte Facebook, réservées aux personnes autorisées - 29/01/2018

RH-Juris -Révocation d’un brigadier municipal, auteur de nombreuses fautes, dont l’exercice non autorisé d’une activité privée lucrative

RH-Juris -Révocation d’un brigadier municipal, auteur de nombreuses fautes, dont l’exercice non autorisé d’une activité privée lucrative - 23/01/2018

RH-Juris - Rappel - L'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours

RH-Juris - Rappel - L'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours - 22/01/2018

RH-Juris - Demande d'expulsion d'un occupant d'un logement concédé par nécessité absolue de service, y compris lorsque celui-ci ne fait partie du domaine public - Compétence du juge des référés

RH-Juris - Demande d'expulsion d'un occupant d'un logement concédé par nécessité absolue de service, y compris lorsque celui-ci ne fait partie du domaine public - Compétence du juge des référés - 16/01/2018

RH-Juris - Déplacement d’office - Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier

RH-Juris - Déplacement d’office - Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier - 12/01/2018

RH-Juris - Connaissances approximatives d’un DGA sur des dossiers importants confiés à son service - Licenciement pour perte de confiance.

RH-Juris - Connaissances approximatives d’un DGA sur des dossiers importants confiés à son service - Licenciement pour perte de confiance. - 11/01/2018

RH-Juris - Faute commise en dehors du service - Le Conseil d'Etat rejette la sanction d'un blâme

RH-Juris - Faute commise en dehors du service - Le Conseil d'Etat rejette la sanction d'un blâme - 09/01/2018

RH-Juris -Les brimades et humiliations ne peuvent en aucun cas être justifiés par les supposés manquements professionnels - Harcèlement moral

RH-Juris -Les brimades et humiliations ne peuvent en aucun cas être justifiés par les supposés manquements professionnels - Harcèlement moral - 08/01/2018

RH-Juris - Entretien professionnel - Illégalité du compte-rendu qui n'est pas signé par le supérieur hiérarchique direct

RH-Juris - Entretien professionnel - Illégalité du compte-rendu qui n'est pas signé par le supérieur hiérarchique direct - 04/01/2018

RH-Juris - Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

RH-Juris - Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle - 04/01/2018

1 ... « 42 43 44 45 46 47 48 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025