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INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - L’administration peut, de manière dérogatoire, conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires
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13/11/2017
RH-Juris - Harcèlement moral et sexuel - Sanction disciplinaire malgré un jugement de relaxe prononcée par le juge pénal
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07/11/2017
RH-Juris - Refus de renouveler le contrat d'un agent investi d'un mandat syndical
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06/11/2017
RH-Juris - Non présentation pas à la visite médicale de reprise - Radiation des cadres
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27/10/2017
RH-Juris - Concours et examens professionnels- Condition de légalité de l'obligation faite aux candidats de fournir des renseignements au jury
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27/10/2017
RH-Juris - Stagiaire - Possibilité de mise en garde, ou d'information de non titularisation, résultant de l'appréciation défavorable de l'administration sur la manière de servir
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26/10/2017
RH-Juris - Attitudes discriminantes d'un agent technique contractuel de restauration scolaire - Licenciement disciplinaire
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25/10/2017
RH-Juris - Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle - Application de la dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel
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24/10/2017
RH-Juris - Dérogations à la protection fonctionnelle
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23/10/2017
RH-Juris - Un policier municipal qui répond à une interview télévisée et apporte sa signature à une pétition ne commet pas une faute disciplinaire
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18/10/2017
RH-Juris - Doute sur les faits reprochés - Autonomie de l'appréciation de la matérialité des faits et de leur qualification juridique par le juge disciplinaire.
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18/10/2017
RH-Juris - Refus d’une autorisation spéciale d’absence - Retenues sur traitement pour absence du service fait.
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17/10/2017
RH-Juris - Assistants d'enseignement artistique - Les heures consacrées à la préparation d’activités d’assistance et d’enseignement ne peuvent être qualifiées d’heures supplémentaires
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16/10/2017
RH-Juris - Sanction de révocation disproportionnée en dépit de la gravité des faits reprochés et des fonctions exercées
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12/10/2017
RH-Juris - Il n’existe aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats aidés
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11/10/2017
RH-Juris - Organisation et fonctionnement d'un service - Intérêt d'un syndicat national lui donnant qualité pour agir contre la décision qu'il attaque.
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10/10/2017
RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours
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05/10/2017
RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif
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04/10/2017
RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite
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03/10/2017
RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord
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02/10/2017
RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires
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27/09/2017
RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service
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26/09/2017
RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ?
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25/09/2017
RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours
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22/09/2017
RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif
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19/09/2017
RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux
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14/09/2017
RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire
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13/09/2017
RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical
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11/09/2017
RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents
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05/09/2017
RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie
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31/08/2017
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25/04/2025
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