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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret relatif à la mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CE/B) - 12/02/2015

RH-Juris. / Fin anticipée d'un détachement pour un motif tiré de l'intérêt du service - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 11/02/2015

RH-Juris. /Inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur - Conditions de contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 10/02/2015

RH-Juris. Licenciement d’un agent contractuel en fin de période d’essai - 09/02/2015

RH-Juris. /Radiation des cadres - Date d’effet de l'arrêté - 05/02/2015

RH-Juris. /Absence de fonctions d’encadrement dans les nouvelles fonctions d’un agent ne portant pas atteinte à ses garanties statutaires - Mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir - 04/02/2015

RH-Juris. / Fonctionnaire en mission - Accident de service (CE/C) - 03/02/2015

RH-Juris. /Une mutation répondant exclusivement à des considérations d'intérêt général n'est pas une sanction déguisée (CE/C) - 02/02/2015

RH-Juris. / Décision de suppression d'emploi - Le moyen tiré de l'illégalité de la décision de suppression d'emploi est opérant contre la décision de mise à disposition du centre de gestion (CE/B) - 31/01/2015

RH-Juris. / Lien de causalité direct entre les blessures et la mise à la retraite (CE/B) - 29/01/2015

RH-Juris. / La désignation d'un agent public stagiaire au sein du CHS ne peut aller à l'encontre d'une décision de non titularisation (CAA) - 28/01/2015

RH-Juris. / Indemnité de résidence - Traitement différent d'agents appartenant à des corps différents (CE/B) - 27/01/2015

RH-Juris. / Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités - 26/01/2015

RH-Juris. / Versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) (CE/C) - 23/01/2015

RH-Juris. /Reconstitution de carrière imposée au deuxième employeur suite à l'annulation d'une radiation des cadres par un premier employeur (CE/C) - 22/01/2015

RH-Juris. / Récupération de matériaux de rebut tolérés en vertu d'un usage ancien au sein du service ? (CAA) - 21/01/2015

RH-Juris. / Gravité de faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture - Mise à la retraite d’office (CAA) - 20/01/2015

RH-Juris. / Une commune n’a aucune obligation d’informer un agent de la possibilité de demander une prolongation d’activité (CAA) - 19/01/2015

RH-Juris. / Statuts des fonctionnaires et agents de la ville de paris - Limite du respect entre les règles adoptées par l'autorité compétente et celles en vigueur pour l'emploi équivalent de la fonction publique de l'Etat - 16/01/2015

RH-Juris. / Notion de "Projet important" sur lequel le CHSCT doit être consulté (CE/B) - 14/01/2015

RH-Juris. / Le fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, a le droit, sous certaines réserves, d'obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité (CAA) - 13/01/2015

RH-Juris. / Les gestes déplacés et répétés d’un agent municipal sur un apprenti mineur justifie son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un mois (CAA) - 12/01/2015

RH-Juris. / Incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire (CE/B) - 08/01/2015

RH-Juris. / Mariage déclaré putatif à l'égard du conjoint d'un agent - Droit à pension de réversion de la veuve (CE/B) - 07/01/2015

RH-Juris. / L’agent d’un service public n’est personnellement responsable des conséquences dommageables de l’acte délictueux qu’il a commis que si celui-ci constitue une faute détachable de ses fonctions (Cass.) - 06/01/2015

RH-Juris. / Avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un fonctionnaire stagiaire, il incombe à l'administration de chercher à reclasser l'intéressé - 05/01/2015

RH-Juris. / Placement en position de disponibilité - Procédure (CAA) - 31/12/2014

RH-Juris. / La FAFPT n'est pas fondée à demander l'annulation de la circulaire du 24 février 2012… abrogée par la n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (CE/C) - 30/12/2014

RH-Juris. / Agent contractuel - Transformation du contrat en CDD - Prise en compte des services accomplis dans le cadre d’une mise à disposition - 24/12/2014

RH-Juris. / Rappel - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (CAA) - 23/12/2014

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