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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Accident de service - Lien de causalité suffisamment direct avec l'accident de service, pour que les arrêts et soins soient pris en charge sous le régime de l'imputabilité. - 26/03/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’une agente qui réclamait le paiement de 322 heures supplémentaires - 26/03/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’une fonctionnaire contre sa radiation suite à la démission qu’elle avait présentée « sous le coup de la colère et de la fatigue sans réflexion suffisante »

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’une fonctionnaire contre sa radiation suite à la démission qu’elle avait présentée « sous le coup de la colère et de la fatigue sans réflexion suffisante » - 25/03/2025

RH - Jurisprudence // Le principe même de la péréquation suppose la possibilité pour le jury d'attribuer une note inférieure à celles proposées par chacun des membres d'un groupe d'examinateur

RH - Jurisprudence // Le principe même de la péréquation suppose la possibilité pour le jury d'attribuer une note inférieure à celles proposées par chacun des membres d'un groupe d'examinateur - 25/03/2025

RH - Jurisprudence // Médecin contractuel - Illégalité de la rémunération fixée sur la base d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures effectué et excluant le versement de tout complément.

RH - Jurisprudence // Médecin contractuel - Illégalité de la rémunération fixée sur la base d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures effectué et excluant le versement de tout complément. - 24/03/2025

RH - Jurisprudence // L’annonce et la mise en place de la fin de l’autorisation d'exercice du travail à temps partiel ne saurait être regardée comme un événement soudains et violent susceptible d'être qualifié d'accidents de service. - 24/03/2025

RH - Jurisprudence // Annulation d’un licenciement : les affirmations de la collectivité sur le climat délétère ne s'appuyaient que sur le rapport d'audit d’un cabinet, dont la production présente un caractère peu probant

RH - Jurisprudence // Annulation d’un licenciement : les affirmations de la collectivité sur le climat délétère ne s'appuyaient que sur le rapport d'audit d’un cabinet, dont la production présente un caractère peu probant - 21/03/2025

RH - Jurisprudence // Sanction d’exclusion temporaire à l’encontre d'une fonctionnaire ayant publié sur un réseau social et sous pseudonyme des vidéos jetant le discrédit sur sa fonction et sur l’établissement - 21/03/2025

RH - Jurisprudence // La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail - La CAA de Paris apporte des précisions

RH - Jurisprudence // La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail - La CAA de Paris apporte des précisions - 19/03/2025

RH - Jurisprudence // Heures supplémentaires et surcharge de travail : quels risques pour les agents ?

RH - Jurisprudence // Heures supplémentaires et surcharge de travail : quels risques pour les agents ? - 18/03/2025

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste - Obligation d’informer son employeur de la nouvelle adresse à laquelle recevoir ses correspondances en cas d’arrêt maladie

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste - Obligation d’informer son employeur de la nouvelle adresse à laquelle recevoir ses correspondances en cas d’arrêt maladie - 18/03/2025

RH - Jurisprudence // Retraite progressive et préretraite : le législateur a tranché pour éviter une double indemnisation

RH - Jurisprudence // Retraite progressive et préretraite : le législateur a tranché pour éviter une double indemnisation - 17/03/2025

RH - Jurisprudence // L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire en poste à la date de l'entretien, même si celui-ci n'était pas encore en fonction durant la période évaluée.

RH - Jurisprudence // L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire en poste à la date de l'entretien, même si celui-ci n'était pas encore en fonction durant la période évaluée. - 14/03/2025

RH - Jurisprudence // La prise de congés non autorisés est constitutive d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence // La prise de congés non autorisés est constitutive d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire - 14/03/2025

RH - Jurisprudence / Rejet du recours d’une fonctionnaire qui demandait la révision de son évaluation professionnelle : « n’avoir eu de cesse de se perfectionner » est un argument insuffisant - 13/03/2025

RH - Jurisprudence // Recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie - 12/03/2025

RH - Jurisprudence // La mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier

RH - Jurisprudence // La mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier - 11/03/2025

RH - Jurisprudence // Révocation consécutive à une procédure disciplinaire: l'absence matérielle des faits, en l'état de l'instruction, fait naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

RH - Jurisprudence // Révocation consécutive à une procédure disciplinaire: l'absence matérielle des faits, en l'état de l'instruction, fait naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée - 10/03/2025

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive d’un agent à ses fonctions - Démarches entreprises par la collectivité regardées comme ayant satisfait à son obligation de reclassement, alors même qu’il n’a pu aboutir

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive d’un agent à ses fonctions - Démarches entreprises par la collectivité regardées comme ayant satisfait à son obligation de reclassement, alors même qu’il n’a pu aboutir - 10/03/2025

RH - Jurisprudence // Une prime exceptionnelle prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent, est dépourvue de base légale

RH - Jurisprudence // Une prime exceptionnelle prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent, est dépourvue de base légale - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné

RH - Jurisprudence // L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // Un salarié doit - dans certains cas - restituer obligatoirement sa ligne téléphonique mobile professionnelle après la rupture de son contrat

RH - Jurisprudence // Un salarié doit - dans certains cas - restituer obligatoirement sa ligne téléphonique mobile professionnelle après la rupture de son contrat - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // Des propos portant atteinte à la dignité des personnes tout en ayant des effets négatifs sur le fonctionnement du service, ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique

RH - Jurisprudence // Des propos portant atteinte à la dignité des personnes tout en ayant des effets négatifs sur le fonctionnement du service, ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique - 06/03/2025

RH - Jurisprudence // Un agent mis en garde de très probables sanctions disciplinaires voir pénales s'il ne démissionnait pas, peut être regardé comme ayant été placé dans une situation de contrainte

RH - Jurisprudence // Un agent mis en garde de très probables sanctions disciplinaires voir pénales s'il ne démissionnait pas, peut être regardé comme ayant été placé dans une situation de contrainte - 06/03/2025

RH - Jurisprudence // Refus du bénéfice de la rupture conventionnelle - Le Défenseur des droits demande une modification du cadre réglementaire afin d’assurer une égalité de traitement pour tous les agents publics

RH - Jurisprudence // Refus du bénéfice de la rupture conventionnelle - Le Défenseur des droits demande une modification du cadre réglementaire afin d’assurer une égalité de traitement pour tous les agents publics - 05/03/2025

RH - Jurisprudence // Disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales : en cas d'absence d'emploi vacant, la réintégration peut être refusée

RH - Jurisprudence // Disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales : en cas d'absence d'emploi vacant, la réintégration peut être refusée - 05/03/2025

RH - Jurisprudence // Mutation des fonctionnaires : pas d’impact sur le versement du complément indemnitaire - 04/03/2025

RH - Jurisprudence // Droits des agents : la nécessité d’accéder à son dossier en cas de réaffectation

RH - Jurisprudence // Droits des agents : la nécessité d’accéder à son dossier en cas de réaffectation - 04/03/2025

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire annulée en raison d’un doute sur la réalité des faits reprochés

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire annulée en raison d’un doute sur la réalité des faits reprochés - 03/03/2025

RH - Jurisprudence // Suspension d'un projet lié à l'IA, notamment en raison de l'absence de consultation du Comité social et économique (CSE). - 03/03/2025

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RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

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