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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire - 14/05/2025

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ? - 13/05/2025

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

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RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

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RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté - 07/05/2025

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années - 07/05/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission - 06/05/2025

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération - 05/05/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation - 30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier - 29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient - 25/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents - 24/04/2025

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée - 24/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service - 23/04/2025

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

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RH - Jurisprudence // Interrogation sur la conformité aux droits et libertés constitutionnels des règles de calcul de pension applicables aux agents reclassés statutairement

RH - Jurisprudence // Interrogation sur la conformité aux droits et libertés constitutionnels des règles de calcul de pension applicables aux agents reclassés statutairement - 22/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de danger grave et imminent : l’abandon de poste d’un agent handicapé est légalement sanctionné

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RH - Jurisprudence // Annulation d’un compte-rendu d’évaluation professionnelle en raison notamment d’appréciations sans lien avec le travail

RH - Jurisprudence // Annulation d’un compte-rendu d’évaluation professionnelle en raison notamment d’appréciations sans lien avec le travail - 18/04/2025

RH - Jurisprudence // Insuffisance professionnelle - La lourdeur de la charge de travail ne saurait excuser des manquements graves et répétés aux règles d’hygiène

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RH - Jurisprudence // Quand le sentiment d’être irremplaçable « en raison de compétences spécifiques » ne suffit pas juridiquement

RH - Jurisprudence // Quand le sentiment d’être irremplaçable « en raison de compétences spécifiques » ne suffit pas juridiquement - 18/04/2025

RH - Jurisprudence // Chèques-cadeaux aux agents : un TA rappelle les limites imposées par la parité entre la FPT et celle de l'Etat - Remboursement par les agents des 50 € de chèques-cadeaux

RH - Jurisprudence // Chèques-cadeaux aux agents : un TA rappelle les limites imposées par la parité entre la FPT et celle de l'Etat - Remboursement par les agents des 50 € de chèques-cadeaux - 17/04/2025

RH - Jurisprudence // Handicap et fonction publique : pas de droit automatique à titularisation

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RH - Jurisprudence // Dans le cas où l'agent public fait l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier

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RH - Jurisprudence // Révocation d’un chef de service qui par son comportement managérial agressif, violent et irrespectueux de façon répétée génère un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré

RH - Jurisprudence // Révocation d’un chef de service qui par son comportement managérial agressif, violent et irrespectueux de façon répétée génère un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré - 15/04/2025

RH - Jurisprudence // Diffusion d’images inadaptées et de nature politique sur Facebook par un SPV - La résiliation du contrat est disproportionnée au regard de la carrière de l’intéressé - 11/04/2025

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RH - Jurisprudence // Choc émotionnel lié au rejet d'une candidature à un poste dans un autre service : pas de qualification en accident de service

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RH - Jurisprudence // Attribution d'un logement de fonction : les règles réglementaires prévalent sur les mentions de la fiche de poste

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