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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu - L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ?

RH - Jurisprudence // Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu - L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ? - 11/01/2023

RH - Jurisprudence // Syndicat local se désaffiliant d’une fédération nationale sous l’étiquette de laquelle il a été élu - Perte de la représentativité qui y était attachée et des avantages liés à cette dernière

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RH - Jurisprudence // Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…)

RH - Jurisprudence // Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…) - 09/01/2023

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RH - Jurisprudence // Agent physiquement agressée par l'un de ses collègues de travail sur le lieu et dans le temps de service - Agression détachable du service ?

RH - Jurisprudence // Agent physiquement agressée par l'un de ses collègues de travail sur le lieu et dans le temps de service - Agression détachable du service ? - 05/01/2023

RH - Jurisprudence // Détachements - Seuls des motifs tirés des nécessités de service ou d’incompatibilités de nature déontologique peuvent être opposés

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RH - Jurisprudence // La succession de 62 CDD en 12 ans, exercés dans un même service, révèle un besoin permanent

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RH - Jurisprudence // Retrait de la décision de réintégration d'un agent public en exécution d'un jugement ayant annulé sa révocation

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RH - Jurisprudence // Communication par un agent de surveillance du stationnement payant, de son matricule à des tiers, leur permettant de se soustraire au stationnement payant - Faute grave justifiant la révocation.

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RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État a refusé de reporter les élections dans les services déconcentrés

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État a refusé de reporter les élections dans les services déconcentrés - 09/12/2022

RH - Jurisprudence // Chef-gérant de restauration collective licencié pour des erreurs et négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune (atteinte à l'image de la commune) - Sanction disproportionnée.

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