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Eau - Assainissement

RM - Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

Article ID.CiTé du 02/10/2023



RM -  Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau »  pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre. La mise en oeuvre du Plan eau s'appuie largement sur la mobilisation des Agences de l'eau, dont les recettes fiscales des Agences de l'eau seront réhaussées dans le projet de loi de finances pour 2024. 475 millions d'euros supplémentaires par an seront donc mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences.

La priorité du Gouvernement est notamment d'accompagner les collectivités dans la gestion et l'investissement sur leurs réseaux d'eau. Les fuites d'eau représentent aujourd'hui 20% des pertes d'eau potable. Le Plan eau apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français, de sécuriser l'alimentation en eau potable, notamment pour 2 000 communes fragiles face au risque de rupture et 170 points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50%.

En matière d'adaptation et de prévention des risques liés aux sécheresses, le retour d'expérience de l'épisode de 2022, inédit par sa durée et son intensité, a permis d'identifier un certain nombre de mesures pour mieux sécuriser la disponibilité de la ressource en eau et améliorer la gestion de crise sécheresse dès l'été 2023, et à plus long terme.


L'outil VigiEau  permet à chacun de connaître les restrictions qui s'appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'usager, ainsi que les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique local.

Le succès du Plan Eau repose sur la mobilisation des acteurs de terrain. La planification écologique nationale et territoriale sur l'eau doit permettre d'organiser et d'accélérer la mise en oeuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre adaptée au climat d'aujourd’hui et de demain.


Sénat - R.M. N° 05560 - 2023-09-21


 




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