RM - Arrêt des activités touristiques et de loisirs, basées sur la pratique de trottinettes électriques tout terrain dont les dimensions dépassent celles mentionnées par décret

Avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, il existe désormais une réglementation dédiée permettant de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, d'aller vers une utilisation plus responsable des trottinettes à moteur notamment et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables.

Dans les territoires ruraux, les activités touristiques et de loisirs, basées sur la pratique de trottinettes électriques tout terrain, sont aussi tout à fait possibles. En effet, les engins de loisirs hors route ouverte à la circulation publique sont autorisés avec des engins hors catégorie « engins de déplacement personnel motorisés ».

Sénat - R.M. N° 13202 - 2021-10-21

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