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Le Gouvernement est attentif à ce que la fermeture du réseau cuivre, entreprise par un opérateur privé, Orange, se traduise par une amélioration de la connectivité des français.
Les opérateurs télécoms sont responsables de la communication auprès de leurs clients sur la fermeture du cuivre et de leur accompagnement dans la transition vers le Très Haut Débit.
En complément, l'Etat porte une communication neutre et d'autorité autour de trois objectifs :
- Informer les usagers (particuliers, entreprises et élus locaux) sur la fermeture prochaine du réseau cuivre et le déploiement de la fibre optique, par une communication neutre ne favorisant pas l'opérateur Orange détenteur du cuivre
- Rassurer sur les craintes que suscite le changement de technologie ;
- Expliciter clairement comment passer à la fibre.
A cette fin, l'Etat a déployé plusieurs canaux de communication :
- Un site internet d'information (www.treshautdebit.gouv.fr ) mis en ligne en novembre 2023, avec des foires aux questions adaptées à chaque public et un module de recherche à la commune ;
- Des guides pédagogiques destinés aux particuliers, aux entreprises, aux sites sensibles et aux élus locaux et disponibles au téléchargement sur le site internet.
En complément et afin de diffuser ces informations au plus grand nombre, la Direction générale des entreprises (DGE) a constitué un réseau de partenaires. Des webinaires ont été organisés avec chacun des acteurs mentionnés ci-dessous pour les inviter à diffuser proactivement l'information auprès des publics qu'ils accompagnent.
- Pour les entreprises : les chambres consulaires (CCI, CMA), MEDEF, France Num ;
- Pour les personnes éloignées du numériques : les Frances Services et les Conseillers numériques, l'UFC-Que-Choisir.
Plusieurs actions de sensibilisation auprès des services de l'Etat et des organismes d'importances vitales ont également été mises en place par l'intermédiaire de la Direction des achats de l'Etat (DAE), ainsi que du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN). Cette communication a vocation à se poursuivre et à s'amplifier au fur et à mesure de la progression du plan de fermeture d'Orange et du retour d'expérience. Concernant les ERP, la réglementation a évolué pour prendre en considération les enjeux relatifs à la fermeture du réseau cuivre, et lever l'obligation de recourir à une ligne fixe prioritaire pour les établissements avec une capacité d'accueil de moins de 3000 personnes.
L'arrêté du 11 septembre 2023modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) autorise désormais comme moyen d'alerte tout moyen de communication répondant aux objectifs définis par l'arrêté, en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement, par exemple un téléphone mobile.
Enfin, concernant les travaux en partie privative parfois nécessaires au raccordement effectif d'un local à la fibre optique, c'est effectivement un sujet sur lequel le gouvernement est mobilisé. Ainsi, le Projet de Loi de Finance 2025 discuté au parlement à l'automne 2024 prévoyait un budget de 16,1Meuros dédié à un dispositif de financement expérimental.
Concrètement, cette expérimentation visait à mettre en place un schéma d'aide expérimentale sur les lots 2 et 3 de fermeture du cuivre (respectivement 829 communes et 2145 communes dont la fermeture technique est prévue au 27 janvier 2026 et 31 janvier 2027). Des travaux avaient été menés pour définir les modalités précises de ce soutien, en visant une mise en place effective du soutien à mi-2025. Cette expérimentation reste conditionnée au vote des crédits nécessaires en loi de finances pour 2025.
Sénat - R.M. N° 01097 - 2025-01-16
Les opérateurs télécoms sont responsables de la communication auprès de leurs clients sur la fermeture du cuivre et de leur accompagnement dans la transition vers le Très Haut Débit.
En complément, l'Etat porte une communication neutre et d'autorité autour de trois objectifs :
- Informer les usagers (particuliers, entreprises et élus locaux) sur la fermeture prochaine du réseau cuivre et le déploiement de la fibre optique, par une communication neutre ne favorisant pas l'opérateur Orange détenteur du cuivre
- Rassurer sur les craintes que suscite le changement de technologie ;
- Expliciter clairement comment passer à la fibre.
A cette fin, l'Etat a déployé plusieurs canaux de communication :
- Un site internet d'information (www.treshautdebit.gouv.fr ) mis en ligne en novembre 2023, avec des foires aux questions adaptées à chaque public et un module de recherche à la commune ;
- Des guides pédagogiques destinés aux particuliers, aux entreprises, aux sites sensibles et aux élus locaux et disponibles au téléchargement sur le site internet.
En complément et afin de diffuser ces informations au plus grand nombre, la Direction générale des entreprises (DGE) a constitué un réseau de partenaires. Des webinaires ont été organisés avec chacun des acteurs mentionnés ci-dessous pour les inviter à diffuser proactivement l'information auprès des publics qu'ils accompagnent.
- Pour les entreprises : les chambres consulaires (CCI, CMA), MEDEF, France Num ;
- Pour les personnes éloignées du numériques : les Frances Services et les Conseillers numériques, l'UFC-Que-Choisir.
Plusieurs actions de sensibilisation auprès des services de l'Etat et des organismes d'importances vitales ont également été mises en place par l'intermédiaire de la Direction des achats de l'Etat (DAE), ainsi que du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN). Cette communication a vocation à se poursuivre et à s'amplifier au fur et à mesure de la progression du plan de fermeture d'Orange et du retour d'expérience. Concernant les ERP, la réglementation a évolué pour prendre en considération les enjeux relatifs à la fermeture du réseau cuivre, et lever l'obligation de recourir à une ligne fixe prioritaire pour les établissements avec une capacité d'accueil de moins de 3000 personnes.
L'arrêté du 11 septembre 2023modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) autorise désormais comme moyen d'alerte tout moyen de communication répondant aux objectifs définis par l'arrêté, en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement, par exemple un téléphone mobile.
Enfin, concernant les travaux en partie privative parfois nécessaires au raccordement effectif d'un local à la fibre optique, c'est effectivement un sujet sur lequel le gouvernement est mobilisé. Ainsi, le Projet de Loi de Finance 2025 discuté au parlement à l'automne 2024 prévoyait un budget de 16,1Meuros dédié à un dispositif de financement expérimental.
Concrètement, cette expérimentation visait à mettre en place un schéma d'aide expérimentale sur les lots 2 et 3 de fermeture du cuivre (respectivement 829 communes et 2145 communes dont la fermeture technique est prévue au 27 janvier 2026 et 31 janvier 2027). Des travaux avaient été menés pour définir les modalités précises de ce soutien, en visant une mise en place effective du soutien à mi-2025. Cette expérimentation reste conditionnée au vote des crédits nécessaires en loi de finances pour 2025.
Sénat - R.M. N° 01097 - 2025-01-16
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