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Avec le changement climatique, le cycle de l'eau en France a connu d'importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Et ces modifications devraient s'intensifier à l'avenir : l'eau sera moins abondante demain qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Ces changements affectent le quotidien des français, et de nombreux secteurs comme l'agriculture, l'énergie, les loisirs ou l'industrie. Afin de répondre à ces défis, Président de la République a présenté en mars 2023 un Plan pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit "Plan eau ", visant à redéfinir la politique de gestion de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales.
Ce plan eau de sobriété et d'efficacité s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre et a un double objectif : à court terme, éviter au maximum les coupures d'eau potable, et d'ici 2030 faire 10 % d'économie d'eau dans tous les secteurs. Le plan prévoit notamment de développer le recours aux eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eau de pluie, eaux grises…), en développant 1000 projets de réutilisation sur le territoire, d'ici 2027.
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT ) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts.
Le nouveau décret publié récemment vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.
Ce décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs :
- La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d'un durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d'amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
- Une simplification de l'instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
- Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ».
Il sera également possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10322 - 2023-10-03
Ces changements affectent le quotidien des français, et de nombreux secteurs comme l'agriculture, l'énergie, les loisirs ou l'industrie. Afin de répondre à ces défis, Président de la République a présenté en mars 2023 un Plan pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit "Plan eau ", visant à redéfinir la politique de gestion de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales.
Ce plan eau de sobriété et d'efficacité s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre et a un double objectif : à court terme, éviter au maximum les coupures d'eau potable, et d'ici 2030 faire 10 % d'économie d'eau dans tous les secteurs. Le plan prévoit notamment de développer le recours aux eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eau de pluie, eaux grises…), en développant 1000 projets de réutilisation sur le territoire, d'ici 2027.
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT ) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts.
Le nouveau décret publié récemment vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.
Ce décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs :
- La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d'un durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d'amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
- Une simplification de l'instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
- Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ».
Il sera également possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10322 - 2023-10-03
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