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Au total, le montant des dépenses de fonctionnement des centres de vaccination non-rattachés à des établissements de santé, réglées par les Agences régionales de santé (ARS) sur leur fonds d'intervention régional, s'élève à 213,7 M€ en 2021. Le montant s'élève à 139 M€ pour l'année 2022.
Ces montants ne concernent pas seulement les collectivités locales. Ils intègrent aussi des dépenses effectuées par d'autres structures ayant participé à la vaccination telles que les services départementaux d'incendie et de secours, les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ou encore des associations agréées de sécurité civile.
Si on se limite aux seules collectivités locales, on estime ces montants à 105 M€ en 2021 et à 79 M€ au 31 décembre 2022.
S'agissant du montant des demandes faites par les collectivités aux ARS, la somme à prendre en compte n'est pas celle des demandes initiales mais celle qui a été finalement arbitrée à travers les conventions de prise en charge entre l'ARS et la collectivité.
Pour mémoire, les éléments que les ARS pouvaient prendre en charge étaient précisés de manière claire, en particulier :
- la logique de partenariat (chacun contribue sans prise en charge à 100 % des coûts par l'Etat) ;
- le principe selon lequel les ARS prennent en charge les seuls surcoûts. Par exemple, la mise à disposition d'un local n'entrainait pas en principe de compensation particulière.
A noter également que les pièces justificatives des frais engagés par les collectivités sont parfois reçues avec un délai important par les ARS, entrainant un décalage entre le moment où les collectivités ont pu effectuer la dépense et leur remboursement. Dans les chiffres par exemple, une partie des dépenses engagées par les collectivités en 2021 a été remboursée en 2022.
Aussi, la compensation par l'Etat de l'effort réalisé par nos collectivités pour le bon fonctionnement des centres de vaccination contre la Covid-19 est un engagement qui a été respecté et dont les derniers financements continuent de se déployer.
Assemblée Nationale - R.M. N°1313 - 2023-05-23
Ces montants ne concernent pas seulement les collectivités locales. Ils intègrent aussi des dépenses effectuées par d'autres structures ayant participé à la vaccination telles que les services départementaux d'incendie et de secours, les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ou encore des associations agréées de sécurité civile.
Si on se limite aux seules collectivités locales, on estime ces montants à 105 M€ en 2021 et à 79 M€ au 31 décembre 2022.
S'agissant du montant des demandes faites par les collectivités aux ARS, la somme à prendre en compte n'est pas celle des demandes initiales mais celle qui a été finalement arbitrée à travers les conventions de prise en charge entre l'ARS et la collectivité.
Pour mémoire, les éléments que les ARS pouvaient prendre en charge étaient précisés de manière claire, en particulier :
- la logique de partenariat (chacun contribue sans prise en charge à 100 % des coûts par l'Etat) ;
- le principe selon lequel les ARS prennent en charge les seuls surcoûts. Par exemple, la mise à disposition d'un local n'entrainait pas en principe de compensation particulière.
A noter également que les pièces justificatives des frais engagés par les collectivités sont parfois reçues avec un délai important par les ARS, entrainant un décalage entre le moment où les collectivités ont pu effectuer la dépense et leur remboursement. Dans les chiffres par exemple, une partie des dépenses engagées par les collectivités en 2021 a été remboursée en 2022.
Aussi, la compensation par l'Etat de l'effort réalisé par nos collectivités pour le bon fonctionnement des centres de vaccination contre la Covid-19 est un engagement qui a été respecté et dont les derniers financements continuent de se déployer.
Assemblée Nationale - R.M. N°1313 - 2023-05-23
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