RM - Condition de formation des sapeurs-pompiers volontaires

Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de secours et les employeurs.

Ces conventions permettent tout d'abord de définir en amont les conditions d'exercice de l'engagement d'un SPV durant son activité auprès de son employeur mais elles peuvent permettre également la subrogation du versement des indemnités auxquelles a droit le sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné.

Ainsi, le service d'incendie et de secours qui fait appel à un sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné, pour un motif opérationnel ou de formation, verse ces indemnités directement à l'employeur de cet agent, afin de compenser partiellement l'effort consenti par l'entreprise maintenant son salaire.

Par cette connaissance partagée des enjeux du service d'incendie et de secours, comme de l'employeur concerné, les plages horaires nécessaires à la formation, identifiées en amont, peuvent plus facilement s'intégrer dans les contraintes respectives des acteurs.

Enfin, pour valoriser les entreprises mettant en œuvre de telles conventions, le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »,  qu'il soit à l'échelon national ou territorial, a été mis en place et permet notamment de simplifier l'accès aux réductions d'impôts possibles au titre du mécénat

Sénat - R.M. N° 02949 - 2023-02-23

Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles (Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/03/2023 )
Sénat - R.M. N° 03273 - 2023-02-02