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Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à valeur environnementale. Doté de 2 Mds€, ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale »
- (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique »
- (axe 2) et « améliorer le cadre de vie »
- (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte de ses spécificités notamment (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies…).
Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement , permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire au mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'Outre-mer, sont les premières bénéficiaires du fonds. Les syndicats mixtes constituent des porteurs de projets éligibles, bien qu'ils ne soient pas éligibles à l'ensemble des mesures. Les mesures de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de prévention des risques d'incendies, d'adaptation des territoires au recul du trait de côte, de renaturation des villes et villages et d'accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions mobilité comptent parmi les mesures éligibles à un financement par le fonds vert des EPCI sans fiscalité propre.
La lutte contre les inondations, au même titre que les projets en lien avec les autres mesures, peuvent néanmoins bénéficier d'une aide par d'autres dispositifs proposés par les opérateurs de l'Etat ou les collectivités. Le fonds vert se veut en effet complémentaire des dispositifs existants afin d'encourager la mise en œuvre d'axes prioritaires définis.
Par ailleurs, le fait qu'un projet figure dans un contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) ne constitue pas un critère d'éligibilité pour accéder au fonds. Toutefois, l'action sera inscrite dans le CRTE d'ici la fin de l'année, afin d'être mise en cohérence au regard de l'ensemble des actions portées par le contrat, adossé au projet de territoire.
Le Fonds vert intervient en complément d'autres dispositifs et ne constitue pas la seule source de financement des projets de transition écologique dans les territoires. Il s'agit d'une subvention cumulable dont l'ambition est d'accompagner plus particulièrement des opérations à l'impact environnemental soutenu. Il s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements présentant des projets s'inscrivant dans l'une des mesures et répondant aux priorités et critères d'éligibilité définis dans les cahiers d'accompagnement.
Le fonds vert a donc vocation à constituer un effet de levier massif dans les territoires en accompagnant les projets à fort impact environnemental.
Assemblée Nationale - R.M. N° 7764 - 2023-09-26
- (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique »
- (axe 2) et « améliorer le cadre de vie »
- (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte de ses spécificités notamment (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies…).
Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement , permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire au mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'Outre-mer, sont les premières bénéficiaires du fonds. Les syndicats mixtes constituent des porteurs de projets éligibles, bien qu'ils ne soient pas éligibles à l'ensemble des mesures. Les mesures de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de prévention des risques d'incendies, d'adaptation des territoires au recul du trait de côte, de renaturation des villes et villages et d'accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions mobilité comptent parmi les mesures éligibles à un financement par le fonds vert des EPCI sans fiscalité propre.
La lutte contre les inondations, au même titre que les projets en lien avec les autres mesures, peuvent néanmoins bénéficier d'une aide par d'autres dispositifs proposés par les opérateurs de l'Etat ou les collectivités. Le fonds vert se veut en effet complémentaire des dispositifs existants afin d'encourager la mise en œuvre d'axes prioritaires définis.
Par ailleurs, le fait qu'un projet figure dans un contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) ne constitue pas un critère d'éligibilité pour accéder au fonds. Toutefois, l'action sera inscrite dans le CRTE d'ici la fin de l'année, afin d'être mise en cohérence au regard de l'ensemble des actions portées par le contrat, adossé au projet de territoire.
Le Fonds vert intervient en complément d'autres dispositifs et ne constitue pas la seule source de financement des projets de transition écologique dans les territoires. Il s'agit d'une subvention cumulable dont l'ambition est d'accompagner plus particulièrement des opérations à l'impact environnemental soutenu. Il s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements présentant des projets s'inscrivant dans l'une des mesures et répondant aux priorités et critères d'éligibilité définis dans les cahiers d'accompagnement.
Le fonds vert a donc vocation à constituer un effet de levier massif dans les territoires en accompagnant les projets à fort impact environnemental.
Assemblée Nationale - R.M. N° 7764 - 2023-09-26
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