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Seuls 12 % des projets subventionnés par la DETR sont portés par des communes « densément peuplées » ou « de densité intermédiaire » au sens de l'Insee. Les habitants des communes rurales sont donc bien, et de très loin, les principaux bénéficiaires de la DETR.
Par ailleurs, la circulaire relative aux dotations de soutien à l'investissement local, adressée annuellement aux préfets, leur demande de veiller à ce que l'ensemble des crédits alloués au titre de la DETR concourent bien à l'aménagement et à l'attractivité du monde rural.
Cette priorité est à nouveau affirmée dans la circulaire adressée aux préfets en 2025. En particulier, dans le cas d'un EPCI à fiscalité propre éligible à la DETR et composé d'espaces urbains et ruraux, les subventions octroyées doivent correspondre à des projets situés sur les territoires ruraux du groupement ou bénéficier directement aux habitants de ces derniers.
Il n'apparaît donc pas nécessaire de modifier les dispositions législatives établissant les règles d'éligibilité à la DETR.
Sénat - R.M. N° 00283 - 2025-03-27
Par ailleurs, la circulaire relative aux dotations de soutien à l'investissement local, adressée annuellement aux préfets, leur demande de veiller à ce que l'ensemble des crédits alloués au titre de la DETR concourent bien à l'aménagement et à l'attractivité du monde rural.
Cette priorité est à nouveau affirmée dans la circulaire adressée aux préfets en 2025. En particulier, dans le cas d'un EPCI à fiscalité propre éligible à la DETR et composé d'espaces urbains et ruraux, les subventions octroyées doivent correspondre à des projets situés sur les territoires ruraux du groupement ou bénéficier directement aux habitants de ces derniers.
Il n'apparaît donc pas nécessaire de modifier les dispositions législatives établissant les règles d'éligibilité à la DETR.
Sénat - R.M. N° 00283 - 2025-03-27
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