// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité civile - Secours

RM - Décrets d'application de la loi Matras - « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet

Rédigé par ID CiTé le 27/01/2022



RM - Décrets d'application de la loi Matras - « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
« … Nous sommes déterminés à faire paraître les textes d'application au plus tôt. Le décret revalorisant à 200 euros le tarif national d'indemnisation des carences ambulancières est en cours de contreseing par les ministres de l'Intérieur et de la Santé.

Un arbitrage sera prochainement rendu sur le décret relatif aux soins d'urgence, qui sera ensuite transmis au Conseil d'État. D'ici là, le Gouvernement vous consultera sur son contenu.

Enfin, un arrêté interministériel précise les modalités de formation des sapeurs-pompiers, qui s'organisera selon un référentiel national pour être efficace et rigoureuse…. »

Sénat >> Question/Réponse orale complète










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...