// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

RM/ Demi-journée de formation des maîtres - La tenue de certaines de ces consultations sont susceptibles d'évoluer

Article ID.CiTé du 20/10/2014




Extrait de réponse: "…Les recteurs ont préconisé une concertation sur les dates des prochaines consultations afin de tenir compte des contraintes, notamment en milieu rural. Des contestations ont eu lieu devant les juges administratifs, aussi la tenue de certaines de ces consultations sont-elles susceptibles d'évoluer, en fonction des réserves, qui ont été entendues…
Sénat - Question orale - 2014-10-16
http://www.senat.fr/cra/s20141016/s20141016_1.html#par_735




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus