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Le montant de la dotation particulière élu local (DPEL) a fortement progressé en 2020, pour s'établir à 101 Meuros contre 65 Meuros en 2019. Ce montant a été maintenu en 2021 et 2022, et a permis de majorer les attributions des communes de moins de 500 habitants dont les ressources sont les plus limitées. Il s'agit d'un véritable gage de reconnaissance pour l'engagement de nos élus.
Ces mesures permettent d'offrir aux communes qui en avaient le plus besoin les moyens de financer plus facilement les indemnités de leurs élus. En 2023, une majoration de 7,5 Meuros a été prévue, correspondant à deux majorations de la DPEL créées par la LFI 2023 au titre des dispositifs « frais de garde » et « protection fonctionnelle ». Ces majorations sont attribuées à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants selon un barème fixé par décret et sans condition de potentiel financier.
Ces majorations bénéficient à l'ensemble des dix communes mentionnées, bien que seules trois d'entre elles (Cierges, Goudelancourt-les-Pierrepont et Machecourt) bénéficient de la DPEL « historique ».
Toutefois, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2023 augmente pour neuf des communes mentionnées de +1,7% à +6,9% par rapport à 2022, soit une variation de 175 euros à 11 794 euros. Seule la commune de Brumetz voit sa DGF diminuer de 330 euros en 2023 (soit -1,7% entre 2022 et 2023).
Afin de poursuivre la montée en puissance de la DPEL, des évolutions seront prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Sénat - R.M. N° 03788 - 2023-08-24
Ces mesures permettent d'offrir aux communes qui en avaient le plus besoin les moyens de financer plus facilement les indemnités de leurs élus. En 2023, une majoration de 7,5 Meuros a été prévue, correspondant à deux majorations de la DPEL créées par la LFI 2023 au titre des dispositifs « frais de garde » et « protection fonctionnelle ». Ces majorations sont attribuées à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants selon un barème fixé par décret et sans condition de potentiel financier.
Ces majorations bénéficient à l'ensemble des dix communes mentionnées, bien que seules trois d'entre elles (Cierges, Goudelancourt-les-Pierrepont et Machecourt) bénéficient de la DPEL « historique ».
Toutefois, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2023 augmente pour neuf des communes mentionnées de +1,7% à +6,9% par rapport à 2022, soit une variation de 175 euros à 11 794 euros. Seule la commune de Brumetz voit sa DGF diminuer de 330 euros en 2023 (soit -1,7% entre 2022 et 2023).
Afin de poursuivre la montée en puissance de la DPEL, des évolutions seront prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Sénat - R.M. N° 03788 - 2023-08-24
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