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Le fonds de la transition écologique dans les territoires s'articule autour de 3 axes dont l'amélioration du cadre de vie qui intègre la qualité des espaces naturels et de la biodiversité. Suivant le principe de droit commun, les crédits seront en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis répartis par eux, selon les mesures à mettre en œuvre entre le niveau départemental et régional.
L'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 du fonds vert est financé au travers d'une enveloppe non fongible avec les autres mesures et 150M€ lui sont consacrés. Il est centré sur l'augmentation des actions qui permettent de réduire la pression sur la biodiversité en accélérant la protection des territoires et des ressources. Il traduit l'engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique.
Le fonds permet de
- cofinancer des actions pour créer de nouvelles aires protégées (au niveau des études et concertation pour la phase préalable à la création de nouvelles aires protégées ou à l'extension d'aires protégées existantes ainsi que par acquisition foncière) et investir pour la bonne mise en œuvre de leurs plans de gestion ;
- protéger des espèces animales et végétales (insectes pollinisateurs, conservation et restauration d'espèces menacées dans le cadre des plans nationaux d'action) ;
- restaurer les écosystèmes endommagés (rétablir les continuités écologiques- trame verte, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins) ;
- réduire les pressions sur les ressources (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, contre la pollution plastique dans l'eau, retrait des navires abandonnés et de macrodéchets).
Les parcs naturels régionaux peuvent bénéficier de crédits du fonds vert, sous réserve de déposer des projets entrant dans les critères de financement via la plateforme Démarches simplifiées.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3699 - 2023-02-28
L'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 du fonds vert est financé au travers d'une enveloppe non fongible avec les autres mesures et 150M€ lui sont consacrés. Il est centré sur l'augmentation des actions qui permettent de réduire la pression sur la biodiversité en accélérant la protection des territoires et des ressources. Il traduit l'engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique.
Le fonds permet de
- cofinancer des actions pour créer de nouvelles aires protégées (au niveau des études et concertation pour la phase préalable à la création de nouvelles aires protégées ou à l'extension d'aires protégées existantes ainsi que par acquisition foncière) et investir pour la bonne mise en œuvre de leurs plans de gestion ;
- protéger des espèces animales et végétales (insectes pollinisateurs, conservation et restauration d'espèces menacées dans le cadre des plans nationaux d'action) ;
- restaurer les écosystèmes endommagés (rétablir les continuités écologiques- trame verte, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins) ;
- réduire les pressions sur les ressources (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, contre la pollution plastique dans l'eau, retrait des navires abandonnés et de macrodéchets).
Les parcs naturels régionaux peuvent bénéficier de crédits du fonds vert, sous réserve de déposer des projets entrant dans les critères de financement via la plateforme Démarches simplifiées.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3699 - 2023-02-28
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