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Le ruissellement est un phénomène naturel complexe au croisement de plusieurs politiques sectorielles. La gestion des eaux pluviales, l'assainissement et l'aménagement du territoire traitent des ruissellements ne représentant pas une menace grave pour les vies humaines et les activités.
Les politiques de prévention des risques naturels prévisibles s'intéressent aux évènements, plus rares, dangereux pour les personnes et les biens. Les leviers définis par chacune de ces politiques sont complémentaires pour la gestion des inondations par ruissellement.
En réponse à la forte demande de structuration de la politique publique conduite en la matière, le ministère de la transition écologique a lancé mi-novembre 2021 un plan d'actions "gestion durable des eaux pluviales" pour la période 2022-2024 qui inclut, entre autres, 5 des 8 recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) « gestion des eaux pluviales : 10 ans pour relever le défi ». L'action 17 porte ainsi sur la clarification des compétences des collectivités en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Par ailleurs, à l'occasion du deuxième cycle de la directive inondation , les révisions à venir des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027 des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie promeuvent une approche intégrée et coordonnée des risques de ruissellement et des coulées de boues. Il s'agit entre autres de :
- mieux articuler les réponses d'hydraulique douce (infiltrations, solutions fondées sur la nature, etc.) et d'hydraulique structurante (ouvrages) ;
- mobiliser les acteurs agricoles, tant sur la maîtrise du foncier que sur l'évolution des pratiques agricoles ; mobiliser largement les financeurs.
De plus, la direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise et la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France se mobilisent pour améliorer la connaissance des ruissellements et faciliter la compréhension des outils mobilisables :
- le livret « Aménagement du territoire et gestion des eaux pluviales : quelles attentes dans l'Oise ? » précise les interactions entre gestion des eaux pluviales et documents réglementaires, les rôles des différents acteurs, ainsi que des points techniques et juridiques ;
- le livret « Le ruissellement : une bonne gestion grâce à une compétence à la bonne échelle » développe le sujet de la gouvernance ;
- un mémento « Pour la gestion d'urgence du risque de ruissellement et de coulée de boue » accompagne les maires dont les communes ont été sinistrées.
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), les intercommunalités ou leurs groupements peuvent également engager toute démarche qu'elles jugent nécessaire permettant de prévenir les inondations par ruissellement, y compris celles susceptibles d'emporter des sédiments d'origine agricole.
En 2020, le montant national collecté par la taxe GEMAPI était de 204 millions d'euros, pour l'ensemble des actions relevant de cette compétence. Par ailleurs, bien que la compétence GEMAPI n'inclue pas l'item 4° « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, le code n'exclut pas la possibilité pour les collectivités « gemapiennes » de s'en saisir et de porter des actions pertinentes à leur échelle sur l'érosion des sols lorsque celle-ci est consécutive ou concomitante à des phénomènes de ruissellement.
La DREAL Hauts-de-France accompagne les collectivités pour la prise en compte des ruissellements dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), dont une partie peut être financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (« fonds Barnier »).
Le PAPI du bassin de la Verse , labellisé en 2013, alloue 174 000 € à des actions de lutte contre le ruissellement (financés par l'établissement public territorial de bassin Entente Oise-Aisne), et le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, labellisé en 2019, dédie 305 000 € à ces sujets (co-financés par l'État (25 %), les régions Île-de-France et Hauts-de-France (4 %), l'Agence de l'eau (40 % Seine-Normandie) et les groupements de collectivités (31 %).
Enfin, la DREAL Hauts-de-France accompagne les collectivités pour identifier les dispositifs financiers mobilisables, qu'il s'agisse des financements gérés par l'État, des fonds européens gérés par les Agences de l'eau, des financements dans le cadre de la politique agricole commune via les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ou des financements dans le cadre du plan de relance.
Assemblée Nationale - R.M. N° 41310 - 2021-12-21
Les politiques de prévention des risques naturels prévisibles s'intéressent aux évènements, plus rares, dangereux pour les personnes et les biens. Les leviers définis par chacune de ces politiques sont complémentaires pour la gestion des inondations par ruissellement.
En réponse à la forte demande de structuration de la politique publique conduite en la matière, le ministère de la transition écologique a lancé mi-novembre 2021 un plan d'actions "gestion durable des eaux pluviales" pour la période 2022-2024 qui inclut, entre autres, 5 des 8 recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) « gestion des eaux pluviales : 10 ans pour relever le défi ». L'action 17 porte ainsi sur la clarification des compétences des collectivités en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Par ailleurs, à l'occasion du deuxième cycle de la directive inondation , les révisions à venir des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027 des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie promeuvent une approche intégrée et coordonnée des risques de ruissellement et des coulées de boues. Il s'agit entre autres de :
- mieux articuler les réponses d'hydraulique douce (infiltrations, solutions fondées sur la nature, etc.) et d'hydraulique structurante (ouvrages) ;
- mobiliser les acteurs agricoles, tant sur la maîtrise du foncier que sur l'évolution des pratiques agricoles ; mobiliser largement les financeurs.
De plus, la direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise et la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France se mobilisent pour améliorer la connaissance des ruissellements et faciliter la compréhension des outils mobilisables :
- le livret « Aménagement du territoire et gestion des eaux pluviales : quelles attentes dans l'Oise ? » précise les interactions entre gestion des eaux pluviales et documents réglementaires, les rôles des différents acteurs, ainsi que des points techniques et juridiques ;
- le livret « Le ruissellement : une bonne gestion grâce à une compétence à la bonne échelle » développe le sujet de la gouvernance ;
- un mémento « Pour la gestion d'urgence du risque de ruissellement et de coulée de boue » accompagne les maires dont les communes ont été sinistrées.
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), les intercommunalités ou leurs groupements peuvent également engager toute démarche qu'elles jugent nécessaire permettant de prévenir les inondations par ruissellement, y compris celles susceptibles d'emporter des sédiments d'origine agricole.
En 2020, le montant national collecté par la taxe GEMAPI était de 204 millions d'euros, pour l'ensemble des actions relevant de cette compétence. Par ailleurs, bien que la compétence GEMAPI n'inclue pas l'item 4° « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, le code n'exclut pas la possibilité pour les collectivités « gemapiennes » de s'en saisir et de porter des actions pertinentes à leur échelle sur l'érosion des sols lorsque celle-ci est consécutive ou concomitante à des phénomènes de ruissellement.
La DREAL Hauts-de-France accompagne les collectivités pour la prise en compte des ruissellements dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), dont une partie peut être financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (« fonds Barnier »).
Le PAPI du bassin de la Verse , labellisé en 2013, alloue 174 000 € à des actions de lutte contre le ruissellement (financés par l'établissement public territorial de bassin Entente Oise-Aisne), et le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, labellisé en 2019, dédie 305 000 € à ces sujets (co-financés par l'État (25 %), les régions Île-de-France et Hauts-de-France (4 %), l'Agence de l'eau (40 % Seine-Normandie) et les groupements de collectivités (31 %).
Enfin, la DREAL Hauts-de-France accompagne les collectivités pour identifier les dispositifs financiers mobilisables, qu'il s'agisse des financements gérés par l'État, des fonds européens gérés par les Agences de l'eau, des financements dans le cadre de la politique agricole commune via les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ou des financements dans le cadre du plan de relance.
Assemblée Nationale - R.M. N° 41310 - 2021-12-21
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