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En Europe, les espèces de chauves-souris cavernicoles utilisent très régulièrement les cavités artificielles aménagées par l'Homme. Elles fréquentent ainsi les galeries de mines ou de carrières, les caves et les tunnels à un moment clé de leur cycle de vie, l'hibernation.
Toutes les espèces de chauves-souris européennes sont inscrites à l'annexe 4 de la directive sur la conservation des habitats (NDLR / page 50), de la faune et de flore sauvages. À ce titre, elles bénéficient d'une protection stricte, ainsi que leur habitat.
À l'échelle nationale, les chauves-souris sont protégées, au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement, par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. L'article 2-II de cet arrêté précise notamment que « sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. »
Ainsi, dans la mesure où un tunnel peut constituer une « aire de repos » pour les chauves-souris et un « élément physique nécessaire » à leur repos, sa destruction, son altération ou sa dégradation sont interdites, sauf dérogation éventuelle accordée conformément à l'article L.411-2 du code de l'environnement et aux textes pris pour son application.
Sénat - R.M. N° 00784 - 2022-12-15
Toutes les espèces de chauves-souris européennes sont inscrites à l'annexe 4 de la directive sur la conservation des habitats (NDLR / page 50), de la faune et de flore sauvages. À ce titre, elles bénéficient d'une protection stricte, ainsi que leur habitat.
À l'échelle nationale, les chauves-souris sont protégées, au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement, par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. L'article 2-II de cet arrêté précise notamment que « sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. »
Ainsi, dans la mesure où un tunnel peut constituer une « aire de repos » pour les chauves-souris et un « élément physique nécessaire » à leur repos, sa destruction, son altération ou sa dégradation sont interdites, sauf dérogation éventuelle accordée conformément à l'article L.411-2 du code de l'environnement et aux textes pris pour son application.
Sénat - R.M. N° 00784 - 2022-12-15
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