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Eau - Assainissement

RM - Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

Article ID.CiTé du 18/04/2024



RM -  Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves
Le Gouvernement est pleinement mobilisé et encourage le déploiement d'un panel de solutions participant à un usage sobre de l'eau, notamment en matière de consommations d'eau potable dans le bâtiment.

Tel que prévu par le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (dit 
« plan eau »)  présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, des travaux sont en cours afin d'étudier la réduction de la consommation d'eau potable dans les bâtiments neufs.

Pour atteindre l'objectif de sobriété sur l'usage de l'eau potable, plusieurs leviers sont à la disposition des acteurs de la construction :
 - l'augmentation de la performance hydro-économe des équipements installés,
 - la réutilisation des eaux de pluie (pour les toilettes, l'irrigation des surfaces végétalisées, le lavage du linge ou des sols) et
 - la réutilisation des eaux grises (pour les toilettes et l'irrigation des surfaces végétalisées).

Des travaux sont pilotés par le ministère chargé de la santé afin de garantir un niveau de qualité minimal aux eaux éventuellement réutilisées pour les usages domestiques susmentionnés.

Il est à noter que le périmètre des usages de l'eau pris en compte dans le cadre de cette mesure serait celui du bâtiment uniquement : il exclurait donc les consommations d'eau liées à l'arrosage de la parcelle ou au lavage du véhicule personnel, par exemple. Ainsi, le recours à la réutilisation des eaux de pluies sera incité via l'objectif global de sobriété dans la consommation en eau potable.


Sénat - R.M. N° 08550 - 2024-04-04




 




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