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Dans un contexte de changement climatique marqué par des épisodes de sécheresse récurrents en France ces dernières années, la gestion quantitative de l'eau devient cruciale pour préserver cette ressource. Dans cette optique, la réduction de la consommation d'eau est un enjeu fort, porté par le Plan Eau.
A ce titre, l'utilisation des toilettes sèches apparaît comme une solution permettant de réduire significativement la consommation d'eau. La réglementation européenne et nationale en matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines (incluant les eaux noires issues des toilettes) prévoit que celles-ci soient, dans toutes les agglomérations d'assainissement de 2000 équivalents habitants (EH) et plus, collectées puis traitées suivant des normes d'autant plus exigeantes que la taille des agglomérations et la sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions est importante.
Suite à la révision de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2024), ces exigences vont être étendues aux agglomérations de taille comprise entre 1000 et 2000 EH et renforcées pour les plus grandes agglomérations. Le texte révisé prévoit également des obligations en termes d'accès à l'assainissement pour tous, en encourageant la mise en place, dans les espaces et bâtiments publics, d'un nombre suffisant d'installations sanitaires accessibles gratuitement.
L'article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 fixe les conditions à respecter avant l'installation de toilettes sèches qui est autorisée « à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ». De plus, une attention particulière doit être portée lors du compostage des matières issues de ces toilettes sèches afin de diminuer le risque de contamination par les agents pathogènes contenus dans les selles.
Les travaux à venir pour assurer la transposition, d'ici mi-2027, et la mise en œuvre au niveau national de cette directive révisée seront l'occasion d'examiner les possibilités et opportunités, pour répondre à ces différentes obligations, de recours à des toilettes sèches au niveau des infrastructures publiques voire au-delà. Par ailleurs, au-delà de ces exigences environnementales et sanitaires en matière d'assainissement, il convient également d'examiner le cadre réglementaire français et européen applicable à la valorisation de matières fertilisantes issues de ces procédés et, à cette fin, les possibilités de débouchés associés.
Enfin, il s'agit de lever différents freins tels que l'adhésion de la population à ces procédés, d'examiner les contraintes sanitaires associées (notamment les risques associés au compostage des matières issues de ces toilettes sèches), d'étudier les nouveaux circuits à mettre en place pour la collecte et la valorisation de ces matières et le devenir du patrimoine existant destiné à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.
Assemblée Nationale - R.M. N° 248 - 2025-03-04
A ce titre, l'utilisation des toilettes sèches apparaît comme une solution permettant de réduire significativement la consommation d'eau. La réglementation européenne et nationale en matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines (incluant les eaux noires issues des toilettes) prévoit que celles-ci soient, dans toutes les agglomérations d'assainissement de 2000 équivalents habitants (EH) et plus, collectées puis traitées suivant des normes d'autant plus exigeantes que la taille des agglomérations et la sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions est importante.
Suite à la révision de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2024), ces exigences vont être étendues aux agglomérations de taille comprise entre 1000 et 2000 EH et renforcées pour les plus grandes agglomérations. Le texte révisé prévoit également des obligations en termes d'accès à l'assainissement pour tous, en encourageant la mise en place, dans les espaces et bâtiments publics, d'un nombre suffisant d'installations sanitaires accessibles gratuitement.
L'article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 fixe les conditions à respecter avant l'installation de toilettes sèches qui est autorisée « à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ». De plus, une attention particulière doit être portée lors du compostage des matières issues de ces toilettes sèches afin de diminuer le risque de contamination par les agents pathogènes contenus dans les selles.
Les travaux à venir pour assurer la transposition, d'ici mi-2027, et la mise en œuvre au niveau national de cette directive révisée seront l'occasion d'examiner les possibilités et opportunités, pour répondre à ces différentes obligations, de recours à des toilettes sèches au niveau des infrastructures publiques voire au-delà. Par ailleurs, au-delà de ces exigences environnementales et sanitaires en matière d'assainissement, il convient également d'examiner le cadre réglementaire français et européen applicable à la valorisation de matières fertilisantes issues de ces procédés et, à cette fin, les possibilités de débouchés associés.
Enfin, il s'agit de lever différents freins tels que l'adhésion de la population à ces procédés, d'examiner les contraintes sanitaires associées (notamment les risques associés au compostage des matières issues de ces toilettes sèches), d'étudier les nouveaux circuits à mettre en place pour la collecte et la valorisation de ces matières et le devenir du patrimoine existant destiné à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.
Assemblée Nationale - R.M. N° 248 - 2025-03-04
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