RM/ Investissement local - Les conseils départementaux auraient la possibilité d’accorder des dotations particulières pour financer un certain nombre d’investissements locaux

Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… dans un objectif d’équité, nous allons augmenter le Fonds de compensation de la TVA car c’est le seul vecteur d’investissement pour les collectivités territoriales.

Parallèlement, nous travaillerons ensemble avant la fin de l’année sur la possibilité d’accorder des dotations particulières aux conseils départementaux pour financer un certain nombre d’investissements dans le domaine de l’accompagnement des enfants, du logement ou des équipements sportifs ou culturels par exemple.

Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-28

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