Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: " L'arrêté du ministère chargé de l'agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Cette arrêté rend ainsi obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin, de façon permanente, mais uniquement dans le département de La Réunion. La lutte contre la chenille processionnaire du chêne n'est, quant à elle, pas obligatoire sur tout le territoire national.
>> Lorsque la lutte est réalisée pour des seuls motifs de protection de la santé publique, comme par exemple dans les parcs et jardins, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L.2215-1.
Des informations et recommandations sanitaires sont diffusées aux particuliers par les agences régionales de la santé concernées.
Par ailleurs, l'organisation au niveau national de la lutte contre les espèces dont la prolifération est nuisible à la santé, telles que les chenilles processionnaires ou l'ambroisie, est envisagée ainsi que le renforcement de la coordination des acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. La possibilité pour des agents de l'Etat d'intervenir sur des terrains privés devrait dans ce cadre être fixée au niveau législatif. Ces dispositions s'inscriraient en cohérence avec les dispositions réglementaires en cours d'adoption au niveau européen, relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Assemblée Nationale - 2014-10-07 - Réponse Ministérielle N° 59026
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59026QE.htm
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
