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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères

Article ID.CiTé du 13/06/2023



RM -  Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères
Le ministère chargé de l'agriculture œuvre depuis plusieurs années, avec ses partenaires, à la meilleure prise en compte des haies (et de l'agroforesterie au sens large) dans la réglementation et les divers dispositifs existants. Le sujet de la préservation, de la gestion et de la valorisation de l'agroforesterie est ainsi pris en compte dans de nombreuses politiques et mesures pilotées par le ministère chargé de l'agriculture.

Tout d'abord, le ministère chargé de l'agriculture a porté sur la période 2015-2020 un
 plan national de développement de l'agroforesterie , après une phase de concertation large auprès des partenaires impliqués sur le sujet de l'arbre agricole. Dans le cadre du plan de Relance, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a par la suite mobilisé 45 millions d'euros pour soutenir spécifiquement l'implantation de haies dans les exploitations agricoles. De plus, le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune valorise à travers l'éco-régime l'implantation et la gestion durable des haies.

Parallèlement, le chantier de la 
stratégie nationale bas carbone  mené dans le cadre de la planification écologique identifie l'agroforesterie comme un levier majeur d'action à prendre en compte pour développer le stockage de carbone. Dans ce cadre, des objectifs seront définis sur l'implantation et la gestion durable des haies.
Le sujet est identifié comme prioritaire au sein du ministère chargé de l'agriculture, c'est pourquoi une mission a été lancée en novembre 2022 auprès du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en vue de dresser un état des lieux sur les haies et formuler des recommandations pour leur meilleure prise en compte, en termes de suivi des linéaires mais également de protection et de valorisation.

À la lumière des conclusions de ce 
rapport de mission , remis le 24 avril 2023, une concertation nationale est lancée avec toutes les parties prenantes dans l'objectif d'élaborer un « Pacte en faveur de la haie ».

Le ministère chargé de l'agriculture a conscience de l'enjeu capital de réimplantation des haies dans les territoires, qui, si elles sont gérées de manière durable et performante, sont l'incarnation de la planification écologique poursuivie par le Gouvernement


Assemblée Nationale - R.M. N° 7110 - 2023-05-30

 




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