Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
De nombreuses communes de montagne sont exposées au risque d'avalanche. La prévention de ce risque nécessite d'identifier les plans de prévention des risques avalanche (PPRA) dont, l'élaboration ou la révision est prioritaire, et de prendre en compte, dans ces documents et dans la politique de prévention, l'avalanche de référence exceptionnelle.
À cette fin, l'État élabore et met en œuvre le cadre réglementaire et méthodologique nécessaire à l'élaboration des PPRA. Il a établi, en la matière, les orientations à partir desquelles dégager les priorités d'action. Ainsi, l'État met notamment en œuvre le guide méthodologique de 2015 portant sur l'élaboration des PPRA.
En 2022, pour mieux prendre en compte les risques exceptionnels d'avalanche dans la politique de prévention, l'État a précisé le cadre méthodologique d'élaboration des PPRA en publiant une note méthodologique portant spécifiquement sur la qualification et la cartographie des avalanches de référence exceptionnelle. Cette note, complémentaire au guide méthodologique de 2015, est téléchargeable.
L'État met également en œuvre la programmation des procédures d'élaboration ou de révision des plans de prévention des risques arrêtée par les préfets de département. Cette programmation est établie en lien avec les acteurs des territoires. Pour fixer les priorités d'action, elle tient compte des aléas en présence, dont les avalanches, des enjeux exposés et des évènements connus. Cette programmation peut tenir compte de l'inventaire des sites habités sensibles aux avalanches (SSA (H)).
En complément à la réalisation de PPRA sur les communes identifiées comme prioritaires, le préfet porte à la connaissance des maires les études d'aléa ainsi que les informations dont il dispose, nécessaires à l'exercice des compétences des maires. Un porter-à-connaissance peut s'avérer nécessaire non seulement pour les communes qui sont dans l'attente de l'approbation d'un PPRA intégrant une nouvelle connaissance du risque, et également pour des communes qui, bien qu'identifiées comme n'étant pas prioritaires pour l'élaboration d'un PPRA, peuvent ainsi mieux tenir compte des aléas et des risques prévisibles dans l'aménagement de leur territoire.
Sénat - R.M. N° 02907- 2022-11-17
Dans la même rubrique
-
JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
Déconnexion
