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Ces questions concernant la surveillance de la pollution chimique des réserves naturelles d'eau douce comprennent deux volets (surveillance et recherche), qui posent la problématique sous deux angles complémentaires.
L'activité de surveillance et de protection de la qualité des eaux relève en premier lieu de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui pilote la conception, l'évaluation et la mise en œuvre des politiques de l'eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine et des ressources minérales non énergétiques en vue de garantir la préservation et un usage équilibré de ces ressources.
Cette direction est en charge des outils fondamentaux des politiques publiques : réglementation (code de l'environnement et directives européennes), animation, concertation, information, amélioration des connaissances, etc. Une grande part des politiques qu'elle poursuit s'appuie sur les établissements publics dont le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires exerce la tutelle : les agences de l'eau, les parcs nationaux, le conservatoire du littoral, et l'office français pour la biodiversité.
Le matériel nécessaire utilisé dans le cadre de cette surveillance stricte, s'il est bien scientifique, n'en est pas pour autant un outil de recherche. Il en est de même de la protection des réserves hydriques.
Parallèlement, il est bien sûr important d'accroître les connaissances en termes de devenir des polluants et de leurs métabolites, d'étude de leurs impacts sur la santé, d'étude sur l'impact du changement climatique sur les ressources hydriques et leurs polluants. Ces sujets de recherche fondamentale sont notamment abordés par des laboratoires de recherche de l'Inrae, du BRGM, de l'Inserm, du CNRS et des universités et mettent en jeu des question d'écotoxicologie et de santé, d'hydrologie et hydrogéologie, dans un contexte écosystémique.
Au niveau national, ces laboratoires bénéficient de plateformes dédiées et équipées des moyens de pointe leur permettant de remplir leurs missions. Par exemple, la plateforme Eau est une des plateformes transverses de l'Institut de chimie des milieux et matériaux de Poitiers et de nombreux travaux de recherche de l'équipe Eaux, Biomarqueurs, Contaminants Organiques, Milieux y sont développés. Ces plateformes développent et rénovent leurs équipements dans le cadre de dotations plus générales (Idex, labex, Equipex) mises en œuvre et financées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le SGPI.
Le PEPR exploratoire « OneWater - Eau bien commun », bénéficie d'un financement France 2030 de 53 millions d'euros. Ce PEPR est spécifiquement orienté vers la question de l'eau et intervient dans un contexte de changement global où les pressions sur l'eau sont exacerbées et où les ressources en eau sont l'un des défis majeurs du XXIe siècle.
Par ailleurs, les organismes et université maintiennent aussi un réseau national de sites hydrogéologiques, H+, financé par l'Institut national des sciences de l'univers du CNRS (INSU) et dont le but premier est de maintenir et de coordonner un réseau de sites expérimentaux capables de fournir des données pertinentes - y inclus des chroniques ou expériences long terme - pour la caractérisation, la quantification et la modélisation des transferts d'eau, d'éléments et d'énergie dans les aquifères souterrains.
Ce réseau a conduit à la création d'une infrastructure de recherche, OZCAR , inscrite sur la feuille de route des infrastructures du ministère, et membre de l'infrastructure européenne eLter. La recherche sur ce sujet doit en effet s'envisager sous l'angle des écosystèmes continentaux. À ce titre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient par la biais d'appels à projets spécifiques les laboratoires français œuvrant dans ce domaine et qui s'inscrivent dans les réseaux européens des partenariats d'Horizon Europe, comme Water Security for the Planet (Water4All) qui vise à assurer la sécurité de l'eau pour tous.
Le ministère s'investit aussi activement dans les réseaux des missions d'Horizon Europe telle la mission « Régénérer notre océan et nos eaux »
Assemblée Nationale - R.M. N° 7167 - 2024-02-20
L'activité de surveillance et de protection de la qualité des eaux relève en premier lieu de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui pilote la conception, l'évaluation et la mise en œuvre des politiques de l'eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine et des ressources minérales non énergétiques en vue de garantir la préservation et un usage équilibré de ces ressources.
Cette direction est en charge des outils fondamentaux des politiques publiques : réglementation (code de l'environnement et directives européennes), animation, concertation, information, amélioration des connaissances, etc. Une grande part des politiques qu'elle poursuit s'appuie sur les établissements publics dont le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires exerce la tutelle : les agences de l'eau, les parcs nationaux, le conservatoire du littoral, et l'office français pour la biodiversité.
Le matériel nécessaire utilisé dans le cadre de cette surveillance stricte, s'il est bien scientifique, n'en est pas pour autant un outil de recherche. Il en est de même de la protection des réserves hydriques.
Parallèlement, il est bien sûr important d'accroître les connaissances en termes de devenir des polluants et de leurs métabolites, d'étude de leurs impacts sur la santé, d'étude sur l'impact du changement climatique sur les ressources hydriques et leurs polluants. Ces sujets de recherche fondamentale sont notamment abordés par des laboratoires de recherche de l'Inrae, du BRGM, de l'Inserm, du CNRS et des universités et mettent en jeu des question d'écotoxicologie et de santé, d'hydrologie et hydrogéologie, dans un contexte écosystémique.
Au niveau national, ces laboratoires bénéficient de plateformes dédiées et équipées des moyens de pointe leur permettant de remplir leurs missions. Par exemple, la plateforme Eau est une des plateformes transverses de l'Institut de chimie des milieux et matériaux de Poitiers et de nombreux travaux de recherche de l'équipe Eaux, Biomarqueurs, Contaminants Organiques, Milieux y sont développés. Ces plateformes développent et rénovent leurs équipements dans le cadre de dotations plus générales (Idex, labex, Equipex) mises en œuvre et financées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le SGPI.
Le PEPR exploratoire « OneWater - Eau bien commun », bénéficie d'un financement France 2030 de 53 millions d'euros. Ce PEPR est spécifiquement orienté vers la question de l'eau et intervient dans un contexte de changement global où les pressions sur l'eau sont exacerbées et où les ressources en eau sont l'un des défis majeurs du XXIe siècle.
Par ailleurs, les organismes et université maintiennent aussi un réseau national de sites hydrogéologiques, H+, financé par l'Institut national des sciences de l'univers du CNRS (INSU) et dont le but premier est de maintenir et de coordonner un réseau de sites expérimentaux capables de fournir des données pertinentes - y inclus des chroniques ou expériences long terme - pour la caractérisation, la quantification et la modélisation des transferts d'eau, d'éléments et d'énergie dans les aquifères souterrains.
Ce réseau a conduit à la création d'une infrastructure de recherche, OZCAR , inscrite sur la feuille de route des infrastructures du ministère, et membre de l'infrastructure européenne eLter. La recherche sur ce sujet doit en effet s'envisager sous l'angle des écosystèmes continentaux. À ce titre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient par la biais d'appels à projets spécifiques les laboratoires français œuvrant dans ce domaine et qui s'inscrivent dans les réseaux européens des partenariats d'Horizon Europe, comme Water Security for the Planet (Water4All) qui vise à assurer la sécurité de l'eau pour tous.
Le ministère s'investit aussi activement dans les réseaux des missions d'Horizon Europe telle la mission « Régénérer notre océan et nos eaux »
Assemblée Nationale - R.M. N° 7167 - 2024-02-20
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