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La qualité de l'air ambiant est un enjeu majeur de santé publique. L'État confie aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air telle que prévue à l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette mission est financée par les budgets du ministère de la transition écologique, avec le concours des collectivités locales et les dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) octroyés par les industriels volontaires assujettis à cette taxe.
Le ministère de la transition écologique est en contact étroit avec les représentants des AASQA pour établir les règles d'attribution des crédits de fonctionnement. Aussi, une analyse technique fine est effectuée chaque année par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et les services de l'État pour prioriser les demandes d'investissement formulées par les différentes AASQA pour faire face à leurs besoins.
Pour 2021, la subvention du ministère de la transition écologique versée aux AASQA s'élève à 29 901 346 € contre 19 245 000 € en 2020 (incluant 2 800 000 € de subvention exceptionnelle au titre de la pandémie). L'attribution de ces crédits a fait l'objet de nombreux échanges avec les AASQA. Sur ces crédits supplémentaires pour 2021, 3 025 513 € ont permis de compenser les moindres ressources dues à la crise sanitaire (baisse des dons de TGAP, prestations annulées ou reportées), et 7 836 826 € ont été consacrés à des investissements pour renouveler le parc ou mettre en place de nouvelles surveillances : les résidus de pesticides dans l'air, la caractérisation des particules ultrafines (dont le carbone suie), l'ammoniac, les métaux et les précurseurs d'ozone.
Pour 2022, l'État propose, dans le cadre du projet de loi de finances 2022 , que les niveaux de subventions qu'il verse aux AASQA soient de 23 000 000 € avant réserve, soit plus de 6 000 000 € de plus que le budget pré-COVID19. Ces niveaux sont très importants (augmentation de l'ordre de +35 %) et seront suffisants pour consolider et pérenniser les travaux relatif aux polluants émergents et non encore réglementaires au niveau européen, pour permettre de renforcer l'expertise française et d'accroître l'influence de la France dans les instances de normalisation européennes, ou encore de renforcer la position française dans les contentieux et négociations à venir sur la révision de la directive 2008/50/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ainsi que du Protocole de Göteborg.
Le million d'euros versé aux AASQA suite à la décision du Conseil d'État au titre du premier semestre 2021 n'a pas été pris en compte dans la budgétisation : il nous semble en effet que ce budget devrait être utilisé en faveur d'actions complémentaires et supplémentaires, visant à améliorer la qualité de l'air et l'accompagnement des mesures de réduction de la pollution sur ces territoires en contentieux.
Enfin, concernant la structure du financement des AASQA, celle-ci a su résister à plusieurs épreuves depuis de nombreuses années, dont la crise sanitaire et ses conséquences, tout en permettant un financement important et collégial. La TGAP air, et le don libératoire aux AASQA, ne sont pas remis en cause.
Sénat - R.M. N° 24005 - 2021-02-02
Le ministère de la transition écologique est en contact étroit avec les représentants des AASQA pour établir les règles d'attribution des crédits de fonctionnement. Aussi, une analyse technique fine est effectuée chaque année par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et les services de l'État pour prioriser les demandes d'investissement formulées par les différentes AASQA pour faire face à leurs besoins.
Pour 2021, la subvention du ministère de la transition écologique versée aux AASQA s'élève à 29 901 346 € contre 19 245 000 € en 2020 (incluant 2 800 000 € de subvention exceptionnelle au titre de la pandémie). L'attribution de ces crédits a fait l'objet de nombreux échanges avec les AASQA. Sur ces crédits supplémentaires pour 2021, 3 025 513 € ont permis de compenser les moindres ressources dues à la crise sanitaire (baisse des dons de TGAP, prestations annulées ou reportées), et 7 836 826 € ont été consacrés à des investissements pour renouveler le parc ou mettre en place de nouvelles surveillances : les résidus de pesticides dans l'air, la caractérisation des particules ultrafines (dont le carbone suie), l'ammoniac, les métaux et les précurseurs d'ozone.
Pour 2022, l'État propose, dans le cadre du projet de loi de finances 2022 , que les niveaux de subventions qu'il verse aux AASQA soient de 23 000 000 € avant réserve, soit plus de 6 000 000 € de plus que le budget pré-COVID19. Ces niveaux sont très importants (augmentation de l'ordre de +35 %) et seront suffisants pour consolider et pérenniser les travaux relatif aux polluants émergents et non encore réglementaires au niveau européen, pour permettre de renforcer l'expertise française et d'accroître l'influence de la France dans les instances de normalisation européennes, ou encore de renforcer la position française dans les contentieux et négociations à venir sur la révision de la directive 2008/50/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ainsi que du Protocole de Göteborg.
Le million d'euros versé aux AASQA suite à la décision du Conseil d'État au titre du premier semestre 2021 n'a pas été pris en compte dans la budgétisation : il nous semble en effet que ce budget devrait être utilisé en faveur d'actions complémentaires et supplémentaires, visant à améliorer la qualité de l'air et l'accompagnement des mesures de réduction de la pollution sur ces territoires en contentieux.
Enfin, concernant la structure du financement des AASQA, celle-ci a su résister à plusieurs épreuves depuis de nombreuses années, dont la crise sanitaire et ses conséquences, tout en permettant un financement important et collégial. La TGAP air, et le don libératoire aux AASQA, ne sont pas remis en cause.
Sénat - R.M. N° 24005 - 2021-02-02
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