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Le problème des résidus de médicaments dans l'eau a fait l'objet d'un premier plan, le Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015, porté par le ministère de la santé. Le sujet a ensuite été intégré au second plan micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité , dont la mise en oeuvre s'est étalée de 2015 à 2021, et qui le replaçait dans le contexte général des pollutions de l'eau. Ces deux plans ont permis d'étudier plusieurs solutions techniques.
Des études ont également été menées pour mieux cerner l'origine de ces résidus, et notamment la partie comparée provenant des établissements de soin et de la population en général.
Parallèlement, le plan Écoantibio a été mis en place pour la médecine vétérinaire, et a permis en dix ans de diminuer de moitié l'exposition des animaux domestiques aux antibiotiques. La stratégie privilégiée a donc été dans un premier temps la réduction à la source, qui a donné de bons résultats dans certains domaines, mais a également montré ses limites pour des substances dont il est difficile de réduire l'usage au-delà d'un certain niveau.
Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Celle-ci change d'approche, et propose cette fois d'agir en bout de cycle, en rendant obligatoire les traitements quaternaires sur les stations d'épuration urbaines de plus de 100 00 équivalents habitants. Ces technologies, très avancées, permettent d'éliminer la majorité des micropolluants, résidus médicamenteux compris.
La Commission compte faire financer l'équipement des stations suivant le principe pollueur-payeur, via un mécanisme de responsabilité élargie du producteur portant notamment sur les médicaments.
Ce projet de révision est actuellement en cours de discussion au niveau des instances européennes, et devra faire l'objet, une fois adopté, d'une transposition en droit national.
Sénat - R.M. N° 06790 - 2023-09-28
Des études ont également été menées pour mieux cerner l'origine de ces résidus, et notamment la partie comparée provenant des établissements de soin et de la population en général.
Parallèlement, le plan Écoantibio a été mis en place pour la médecine vétérinaire, et a permis en dix ans de diminuer de moitié l'exposition des animaux domestiques aux antibiotiques. La stratégie privilégiée a donc été dans un premier temps la réduction à la source, qui a donné de bons résultats dans certains domaines, mais a également montré ses limites pour des substances dont il est difficile de réduire l'usage au-delà d'un certain niveau.
Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Celle-ci change d'approche, et propose cette fois d'agir en bout de cycle, en rendant obligatoire les traitements quaternaires sur les stations d'épuration urbaines de plus de 100 00 équivalents habitants. Ces technologies, très avancées, permettent d'éliminer la majorité des micropolluants, résidus médicamenteux compris.
La Commission compte faire financer l'équipement des stations suivant le principe pollueur-payeur, via un mécanisme de responsabilité élargie du producteur portant notamment sur les médicaments.
Ce projet de révision est actuellement en cours de discussion au niveau des instances européennes, et devra faire l'objet, une fois adopté, d'une transposition en droit national.
Sénat - R.M. N° 06790 - 2023-09-28
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