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Après plusieurs années à faible niveau, l'inflation puis les taux d'intérêt ont connu une remontée marquée en 2022, toujours prégnante en 2023. Ce changement d'environnement de marché touche tous les agents économiques, notamment les collectivités territoriales. Une partie de la dette de ces dernières est contractée auprès du fonds d'épargne géré par la caisse des dépôts et consignations (CDC) (Banques des territoires) pour le compte de l'État. Ces prêts ont la particularité d'être de très long terme et d'avoir un taux variable indexé sur le taux du livret A.
La variabilité du taux d'intérêt est une composante essentielle du modèle économique du fonds d'épargne, qui, sans cela, ne pourrait pas proposer des prêts de si long terme à des conditions avantageuses. Afin de protéger la trésorerie des emprunteurs de variations trop grandes des annuités dues, les emprunts souscrits sur fonds d'épargne auprès de la Banque des territoires peuvent bénéficier du mécanisme dit de « double révisabilité ».
Ce mécanisme permet de ralentir l'amortissement lorsque le taux d'intérêt augmente afin de lisser les annuités dues par les collectivités. Ce faisant, il protège la trésorerie des emprunteurs des variations du taux du livret A. Pour les collectivités qui n'auraient pas souscrit de prêt selon ce mécanisme de remboursement, elles peuvent solliciter un réaménagement auprès de la banque des territoires afin de bénéficier de cette modalité.
Par ailleurs, la dernière augmentation du taux du livret A, qui est intervenue le 1er février 2023, a été limitée à 3 %, alors qu'une application automatique de la formule règlementaire aurait donné un taux de 3,3 %. Ce taux de 3 % a ensuite été maintenu au 1er août 2023, et gelé jusqu'en 2025, alors que l'application de la formule règlementaire aurait conduit à un rehaussement à hauteur de 4,1 % dès le 1er août.
Cette décision a été prise pour soutenir en particulier les emprunteurs du fonds d'épargne, notamment le secteur du logement social et les collectivités territoriales.
Depuis l'annonce de ce gel du TLA, la Banque des territoires observe une très forte accélération des financements octroyés aux collectivités territoriales, ce qui est très encourageant.
Il convient également de rappeler que l'État a renouvelé, début 2023, l'enveloppe de prêts de long terme sur fonds d'épargne au secteur public local jusqu'à 2027. Cette nouvelle enveloppe est encore plus favorable aux collectivités territoriales, dans la mesure où elle contient un abaissement du taux auquel celles-ci peuvent financer des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, qui constituent un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. En effet, compte tenu de l'évolution rapide du contexte de taux et de liquidité, les caractéristiques de ces financements d'intérêt général, de maturités longues pouvant aller jusqu'à 60 ans, s'avèrent particulièrement adaptées pour accompagner le verdissement des territoires.
Dans un contexte macroéconomique adverse et face au défi immense que constitue la transition économique et énergétique de notre pays tout entier, il est crucial que les collectivités territoriales continuent à investir dans l'avenir de nos territoires, avec le soutien constant de l'État et de la CDC.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10964 - 2023-10-03
La variabilité du taux d'intérêt est une composante essentielle du modèle économique du fonds d'épargne, qui, sans cela, ne pourrait pas proposer des prêts de si long terme à des conditions avantageuses. Afin de protéger la trésorerie des emprunteurs de variations trop grandes des annuités dues, les emprunts souscrits sur fonds d'épargne auprès de la Banque des territoires peuvent bénéficier du mécanisme dit de « double révisabilité ».
Ce mécanisme permet de ralentir l'amortissement lorsque le taux d'intérêt augmente afin de lisser les annuités dues par les collectivités. Ce faisant, il protège la trésorerie des emprunteurs des variations du taux du livret A. Pour les collectivités qui n'auraient pas souscrit de prêt selon ce mécanisme de remboursement, elles peuvent solliciter un réaménagement auprès de la banque des territoires afin de bénéficier de cette modalité.
Par ailleurs, la dernière augmentation du taux du livret A, qui est intervenue le 1er février 2023, a été limitée à 3 %, alors qu'une application automatique de la formule règlementaire aurait donné un taux de 3,3 %. Ce taux de 3 % a ensuite été maintenu au 1er août 2023, et gelé jusqu'en 2025, alors que l'application de la formule règlementaire aurait conduit à un rehaussement à hauteur de 4,1 % dès le 1er août.
Cette décision a été prise pour soutenir en particulier les emprunteurs du fonds d'épargne, notamment le secteur du logement social et les collectivités territoriales.
Depuis l'annonce de ce gel du TLA, la Banque des territoires observe une très forte accélération des financements octroyés aux collectivités territoriales, ce qui est très encourageant.
Il convient également de rappeler que l'État a renouvelé, début 2023, l'enveloppe de prêts de long terme sur fonds d'épargne au secteur public local jusqu'à 2027. Cette nouvelle enveloppe est encore plus favorable aux collectivités territoriales, dans la mesure où elle contient un abaissement du taux auquel celles-ci peuvent financer des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, qui constituent un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. En effet, compte tenu de l'évolution rapide du contexte de taux et de liquidité, les caractéristiques de ces financements d'intérêt général, de maturités longues pouvant aller jusqu'à 60 ans, s'avèrent particulièrement adaptées pour accompagner le verdissement des territoires.
Dans un contexte macroéconomique adverse et face au défi immense que constitue la transition économique et énergétique de notre pays tout entier, il est crucial que les collectivités territoriales continuent à investir dans l'avenir de nos territoires, avec le soutien constant de l'État et de la CDC.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10964 - 2023-10-03
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