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Les sorties et les voyages scolaires obéissent à une règlementation importante rappelée par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties scolaires dans le second degré. Les frais liés aux accompagnateurs de sorties scolaires, en application du principe de gratuité de l'enseignement, ne sauraient être pris en charge par les familles et l'octroi d'une remise par un organisme de séjours scolaires ne bénéficiant qu'aux frais liés aux accompagnateurs ne peut être acceptée par l'établissement. En effet, lors de l'élaboration du budget du voyage, la part des accompagnateurs est calculée en fonction du montant total des dépenses, en non en fonction du tarif défini par le voyagiste. L'acceptation d'une telle remise reviendrait à faire peser sur les familles, un financement incombant légalement à l'établissement.
Par ailleurs, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires et donne aux enseignants, à l'origine de ces projets, la faculté de mobiliser une variété importante de ressources. En particulier, elle énumère l'ensemble des ressources pouvant être mobilisées afin de financer une sortie facultative :
- les crédits alloués par l'État ;
- les aides attribuées par les collectivités ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (au collège), de la Maison des lycéens (MDL) ou de tout autre association loi 1901 ;
- l'apport d'une entreprise privée, à condition qu'il ne soit pas assorti d'une contrepartie publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement et les contribution des familles, à condition qu'elles ne soient pas discriminatoires.
Une utilisation pleine et entière de ces possibilités permet à des établissements ne pouvant pas ou ne souhaitant pas recourir au fonds de roulement pour les dépenses liées aux accompagnateurs, de financer leurs projets de sortie.
Sénat - 2014-10-09 - Réponse ministérielle N° 10227
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110227.html
Par ailleurs, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires et donne aux enseignants, à l'origine de ces projets, la faculté de mobiliser une variété importante de ressources. En particulier, elle énumère l'ensemble des ressources pouvant être mobilisées afin de financer une sortie facultative :
- les crédits alloués par l'État ;
- les aides attribuées par les collectivités ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (au collège), de la Maison des lycéens (MDL) ou de tout autre association loi 1901 ;
- l'apport d'une entreprise privée, à condition qu'il ne soit pas assorti d'une contrepartie publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement et les contribution des familles, à condition qu'elles ne soient pas discriminatoires.
Une utilisation pleine et entière de ces possibilités permet à des établissements ne pouvant pas ou ne souhaitant pas recourir au fonds de roulement pour les dépenses liées aux accompagnateurs, de financer leurs projets de sortie.
Sénat - 2014-10-09 - Réponse ministérielle N° 10227
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110227.html
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