RM - Purification des eaux usées - Le troisième plan micropolluants conservera et renforcera les principaux axes en cours

Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les résidus médicamenteux, peuvent, à très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation.

En France, les actions mises en œuvre pour mieux connaître et agir sur ces substances sont décrites dans le plan national micropolluants.
Ce deuxième plan a intégré les plans PCB et médicaments, il couvre les années 2016 à 2021 et sera suivi d'un troisième plan qui mettra l'accent sur une meilleure connaissance des micropolluants et leur réduction à la source.
En effet, il demeure encore beaucoup d'inconnues, notamment en ce qui concerne les effets croisés de plusieurs molécules, les effets perturbateurs endocriniens et les produits de dégradation.

Sachant que, même en l'absence d'étape de traitement spécifique, les stations d'épuration existantes permettent d'ores et déjà de réduire de façon significative les rejets d'un nombre important de ces substances, le ministère de la transition écologique a fait le choix, pour réduire les émissions de micropolluants dans les milieux naturels, d'améliorer la collecte des eaux usées par temps de pluie pour maximiser la part d'eaux usées effectivement traitées en station d'épuration, d'intensifier la gestion à la source des eaux pluviales en favorisant notamment leur infiltration afin d'éviter leur contamination par ruissellement sur des surfaces souillées et de prévenir les émissions de polluants en agissant directement à la source.

Sur ce dernier point, le ministère s'appuie sur les campagnes de recherche et de réduction de substances dangereuses qui permettent d'identifier les principaux flux de micropolluants arrivant aux stations d'épuration de plus de 10 000 équivalents habitants (EH).

Il est ensuite imposé aux collectivités de mener des diagnostics pour identifier les sources d'émissions dans les réseaux de collecte des eaux usées et mettre en œuvre des actions de réduction à la source.
Le troisième plan micropolluant conservera et renforcera ces principaux axes. Il intégrera également la thématique des microplastiques, qui font aujourd'hui l'objet de nombreuses préoccupations.

Assemblée Nationale - R.M. N° 37402 - 2021-04-13