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La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France. Aussi, le plan Eau annoncé par le président de la République le 30 mars 2023 prévoit cinq actions pour valoriser les eaux non conventionnelles dans le but d'optimiser la disponibilité de la ressource en eau.
A ce jour, ce sont seulement 8 millions de m3 qui sont réutilisés, l'objectif de 300 millions de m3 a été fixé à l'horizon 2027. Ainsi, l'engagement a été pris de faciliter la mise en place d'au moins 1000 projets de REUT et en particulier sur les territoires littoraux.
Pour atteindre cet objectif, le plan eau a réaffirmé l'accompagnement des porteurs de projet et prévoit, dès 2023, de lever quelques freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. La réutilisation des eaux des piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques est donc une pratique à encourager en tenant compte des spécificités économiques et environnementales locales et dans le respect de mesures sanitaires adaptées.
Actuellement, la réutilisation des eaux de piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques n'est pas explicitement prévue dans les textes réglementaires actuels. Les récents travaux publiés par le groupe de travail sur les eaux non conventionnelles animé par l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement et co-piloté par les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la santé et de la prévention (MSP) ont montré que leur utilisation pour différents usages tels que le nettoyage de voirie s'est néanmoins développée dans plusieurs municipalités.
Les travaux réglementaires en cours analysent la possibilité d'inscrire dans le droit commun la possibilité d'utiliser ces eaux tout en fixant des conditions d'usage garantissant la préservation des enjeux sanitaires et environnementaux.
Sénat - R.M. N° 06078 - 2023-09-21
A ce jour, ce sont seulement 8 millions de m3 qui sont réutilisés, l'objectif de 300 millions de m3 a été fixé à l'horizon 2027. Ainsi, l'engagement a été pris de faciliter la mise en place d'au moins 1000 projets de REUT et en particulier sur les territoires littoraux.
Pour atteindre cet objectif, le plan eau a réaffirmé l'accompagnement des porteurs de projet et prévoit, dès 2023, de lever quelques freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. La réutilisation des eaux des piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques est donc une pratique à encourager en tenant compte des spécificités économiques et environnementales locales et dans le respect de mesures sanitaires adaptées.
Actuellement, la réutilisation des eaux de piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques n'est pas explicitement prévue dans les textes réglementaires actuels. Les récents travaux publiés par le groupe de travail sur les eaux non conventionnelles animé par l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement et co-piloté par les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la santé et de la prévention (MSP) ont montré que leur utilisation pour différents usages tels que le nettoyage de voirie s'est néanmoins développée dans plusieurs municipalités.
Les travaux réglementaires en cours analysent la possibilité d'inscrire dans le droit commun la possibilité d'utiliser ces eaux tout en fixant des conditions d'usage garantissant la préservation des enjeux sanitaires et environnementaux.
Sénat - R.M. N° 06078 - 2023-09-21
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