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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

RM/ Refonte de l’éducation prioritaire

Article ID.CiTé du 16/10/2014




Extrait de réponse: "…  Aujourd’hui, la carte de l’éducation prioritaire est assez déconnectée de la réalité des difficultés sociales. Pour la réactualiser, nous nous appuyons sur un indice social, que vous avez rappelé et qui a vocation à mesurer la difficulté sociale, notamment grâce à la proportion de catégories socio-professionnelles défavorisées et au taux de boursiers. Cet indice présente l’avantage d’être objectif et transparent. Il s’est malheureusement avéré que les difficultés sociales ainsi mesurées sont souvent corrélées à un échec scolaire important, ce qui explique que nous réformions l’éducation prioritaire.
Nous faisons également en sorte de prendre en compte la réalité du terrain. J’ai demandé au rectorat d’ouvrir la concertation avec les élus locaux pour ajuster cette nouvelle carte au plus près de la réalité.
C’est vrai, des établissements sortiront de ce cadre, d’autres y entreront. C’est le principe d’une réforme mais je veillerai à ce que rien ne se fasse brutalement, y compris en prévoyant dans les établissements sortants que les enseignants puissent continuer à bénéficier des indemnités liées au dispositif de l’éducation prioritaire, pendant les trois prochaines années.
Surtout, je conduirai une autre réforme que celle de l’éducation prioritaire, celle, plus générale, de l’allocation des moyens par académie pour correspondre à la réalité du profil sociologique de chaque établissement, dans chaque territoire, y compris en zone rurale.
La jurisprudence Cantal, que vous venez d’évoquer, vous est ouverte. Nous sommes à votre disposition si vous travaillez à restructurer le réseau des écoles pour que les effets de la démographie soient annulés pour partie

Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-08




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