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Le répertoire national des élus (RNE) constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'utilisation est autorisée et encadrée par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », dont la finalité est, notamment, le suivi des mandats et fonctions exercés par les élus.
L'article 2 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 fixe de manière exhaustive la liste des mandats et fonctions conduisant à une inscription de leurs titulaires au sein du RNE. Les conseillers consulaires et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger y figurent via le 6° ainsi que le 7° de l'article précité.
Depuis le dernier renouvellement général de ces assemblées, intervenu en 2021, ceux-ci sont enregistrés au sein de l'application. En effet, dans le cadre d'une refonte substantielle de ladite application en janvier 2021, la possibilité d'enregistrer ces élus a été développée, en lien avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
En outre, dans le prolongement de l'enregistrement de ces mandats, leur publication sur la plateforme de diffusion de données publiques de l'État, data.gouv.fr, est en voie de développement et devrait intervenir en 2023.
Ainsi, la publication dans le RNE des mandats recensés des conseillers consulaires, des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi que des conseillers d'arrondissement est en cours de production.
Dans l'attente, il reste possible d'obtenir communication de la liste de ces élus sur simple demande au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse donnees-elections@interieur.gouv.fr
Sénat - R.M. N° 04184 - 2023-04-06
L'article 2 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 fixe de manière exhaustive la liste des mandats et fonctions conduisant à une inscription de leurs titulaires au sein du RNE. Les conseillers consulaires et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger y figurent via le 6° ainsi que le 7° de l'article précité.
Depuis le dernier renouvellement général de ces assemblées, intervenu en 2021, ceux-ci sont enregistrés au sein de l'application. En effet, dans le cadre d'une refonte substantielle de ladite application en janvier 2021, la possibilité d'enregistrer ces élus a été développée, en lien avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
En outre, dans le prolongement de l'enregistrement de ces mandats, leur publication sur la plateforme de diffusion de données publiques de l'État, data.gouv.fr, est en voie de développement et devrait intervenir en 2023.
Ainsi, la publication dans le RNE des mandats recensés des conseillers consulaires, des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi que des conseillers d'arrondissement est en cours de production.
Dans l'attente, il reste possible d'obtenir communication de la liste de ces élus sur simple demande au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse donnees-elections@interieur.gouv.fr
Sénat - R.M. N° 04184 - 2023-04-06
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